L'usufruit
lechatnoir21
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Modifié par lechatnoir21 le 28/04/2013 à 16:43
Utilisateur anonyme - 28 avril 2013 à 19:03
Utilisateur anonyme - 28 avril 2013 à 19:03
A voir également:
- L'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
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- Annulation d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/04/2013 à 17:00
Modifié par Sorgin le 28/04/2013 à 17:00
Bonjour,
Si on vous suit bien :
- votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère.
- il faudrait savoir si ce bien était un bien propre à votre grand-mère ou un bien commun au couple. Il faudrait également savoir si votre grand-père a bénéficié d'une donation au dernier vivant (DDV)*, ce qui peut changer les proportions des parts de propriété*, mais apparemment vous dites qu'il a l'usufruit, donc :
- au décès de votre grand-mère votre grand-père a obtenu l'usufruit sur la part de son épouse (et uniquement l'usufruit).
- qui dit usufruitier, dit nu-propriétaire : si votre mère est l'unique fille de votre grand-mère, elle est donc déjà nue-propriétaire de la part de sa mère ; et elle sera propriétaire de cette part au décès de son père.
- si c'était un bien propre à sa mère, c'est de la totalité du bien que l'on parle(*ou 3/4 si votre grand-père a eu 1/4+usufruit grâce à une DDV) ; et si c'était un bien commun, elle partagera la moitié(*voire + 1/4) appartenant à son père avec sa soeur et éventuellement sa belle-mère selon les dispositions que prendra son père en faveur de son conjoint actuel.
Cdlt
Si on vous suit bien :
- votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère.
- il faudrait savoir si ce bien était un bien propre à votre grand-mère ou un bien commun au couple. Il faudrait également savoir si votre grand-père a bénéficié d'une donation au dernier vivant (DDV)*, ce qui peut changer les proportions des parts de propriété*, mais apparemment vous dites qu'il a l'usufruit, donc :
- au décès de votre grand-mère votre grand-père a obtenu l'usufruit sur la part de son épouse (et uniquement l'usufruit).
- qui dit usufruitier, dit nu-propriétaire : si votre mère est l'unique fille de votre grand-mère, elle est donc déjà nue-propriétaire de la part de sa mère ; et elle sera propriétaire de cette part au décès de son père.
- si c'était un bien propre à sa mère, c'est de la totalité du bien que l'on parle(*ou 3/4 si votre grand-père a eu 1/4+usufruit grâce à une DDV) ; et si c'était un bien commun, elle partagera la moitié(*voire + 1/4) appartenant à son père avec sa soeur et éventuellement sa belle-mère selon les dispositions que prendra son père en faveur de son conjoint actuel.
Cdlt
condorcet
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28 avril 2013 à 17:04
28 avril 2013 à 17:04
Je voudrais savoir si maman pourra prétendre à un héritage dans ces conditions ?
Le second mariage de votre grand-père n'efface pas le précédent, ni ce qui en résulte, à savoir l'existence de sa fille (votre mère) qui reste et demeure sa fille, laquelle pourra recueillir la succession. Ses droits ne sont pas perdus.
Bien sûr, elle ne sera pas seule puisque votre grand-père a fait sienne la fille de sa seconde épouse, possédant les mêmes droits que votre mère dans la succession de son père.
ce sont les seuls éléments dont je dispose.
Ces éléments sont à éclaircir.
En premier lieu, existait une première communauté entre votre grand-père et sa première épouse (votre grand-mère) laquelle en décédant a transmis sa succession à son mari pour l'usufruit (selon votre exposé) et la nue-propriété à votre mère.
Une seconde communauté existe entre ce grand-père et sa seconde épouse.
Au décès (supposé le premier) de votre grand-père, il faudra faire la part des choses et attribuer à chaque communauté ce qui lui revient.
Son conjoint et ses 2 enfants seront donc ses héritiers.
(toujours dans l'hypothèse du prédécés du grand-père et de la survie de la seconde épouse).
Le second mariage de votre grand-père n'efface pas le précédent, ni ce qui en résulte, à savoir l'existence de sa fille (votre mère) qui reste et demeure sa fille, laquelle pourra recueillir la succession. Ses droits ne sont pas perdus.
Bien sûr, elle ne sera pas seule puisque votre grand-père a fait sienne la fille de sa seconde épouse, possédant les mêmes droits que votre mère dans la succession de son père.
ce sont les seuls éléments dont je dispose.
Ces éléments sont à éclaircir.
En premier lieu, existait une première communauté entre votre grand-père et sa première épouse (votre grand-mère) laquelle en décédant a transmis sa succession à son mari pour l'usufruit (selon votre exposé) et la nue-propriété à votre mère.
Une seconde communauté existe entre ce grand-père et sa seconde épouse.
Au décès (supposé le premier) de votre grand-père, il faudra faire la part des choses et attribuer à chaque communauté ce qui lui revient.
Son conjoint et ses 2 enfants seront donc ses héritiers.
(toujours dans l'hypothèse du prédécés du grand-père et de la survie de la seconde épouse).
lechatnoir21
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Modifié par lechatnoir21 le 28/04/2013 à 17:50
Modifié par lechatnoir21 le 28/04/2013 à 17:50
merci beaucoup pour vos explications,
tout ceci est bien compliqué, et loin de mes connaissances !
Mais j'ai bien compris que les droits de maman n'étaient pas effacés
Par contre pour tout le reste que je n'ai pas beaucoup d'infos (juste une lettre de la femme de mon grand père qui appuie sur le fait que tout est à son nom...)
je n'en saurai pas plus, donc on verra bien
votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère.
aucune idée, maman ne le sait pas (sa mère est morte lorsqu'elle avait 20 ans elle en a 70, donc c'est vieux)
Si maman peut prétendre à une part, cela se fait automatiquement ? Je veux dire que vu qu'ils ont nié l'existence de maman pendant 50 ans, le notaire fera lui même les recherches ? Faut-il que j'aille (ou ma mère ) chez un notaire ?
tout ceci est bien compliqué, et loin de mes connaissances !
Mais j'ai bien compris que les droits de maman n'étaient pas effacés
Par contre pour tout le reste que je n'ai pas beaucoup d'infos (juste une lettre de la femme de mon grand père qui appuie sur le fait que tout est à son nom...)
je n'en saurai pas plus, donc on verra bien
votre grand-père et votre grand-mère étaient mariés sous le régime de la communauté légale ? et propriétaires d'un bien détenu au moins en partie par votre grand-mère.
aucune idée, maman ne le sait pas (sa mère est morte lorsqu'elle avait 20 ans elle en a 70, donc c'est vieux)
Si maman peut prétendre à une part, cela se fait automatiquement ? Je veux dire que vu qu'ils ont nié l'existence de maman pendant 50 ans, le notaire fera lui même les recherches ? Faut-il que j'aille (ou ma mère ) chez un notaire ?
lechatnoir21
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28 avril 2013
28 avril 2013 à 18:42
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ok, merci
je vais aller voir un notaire qui saura prendre les choses en main.
je ne suis même pas sûre que nous serons prévenus à la mort de mon grand-père.....
merci beaucoup
je vais aller voir un notaire qui saura prendre les choses en main.
je ne suis même pas sûre que nous serons prévenus à la mort de mon grand-père.....
merci beaucoup
je vais
Ce n'est pas vous l'héritier, c'est votre mère qui devra faire la démarche.
je ne suis même pas sûre que nous serons prévenus à la mort de mon grand-père.....
Il faut attendre son décès pour faire les démarches auprès du notaire.
Le plus sympa serait de prendre de ses nouvelles de temps en temps...
Ou surveiller les rubriques nécrologiques dans le journal.
Ou demander un acte de naissance et surveiller les mentions marginales tous les ans.
Ce n'est pas vous l'héritier, c'est votre mère qui devra faire la démarche.
je ne suis même pas sûre que nous serons prévenus à la mort de mon grand-père.....
Il faut attendre son décès pour faire les démarches auprès du notaire.
Le plus sympa serait de prendre de ses nouvelles de temps en temps...
Ou surveiller les rubriques nécrologiques dans le journal.
Ou demander un acte de naissance et surveiller les mentions marginales tous les ans.