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Sci

kezako62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 15:59
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 17:44
bonjour,
je voudrais poser une question très simple mais qui nécéssite une réponse claire.

Je vie actuellement avec un homme qui n'est pas divorcé, sa femme est locataire d'un appartement qui appartient à leur sci. Peut il en cas de décès (le sien) me laisser l'usufruit de la maison dans laquelle je vie avec lui et qui elle aussi appartient à la sci?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
27 avril 2013 à 17:44
non

c'est la SCI qui est propriétaire
il faudrait savoir quels sont les membres de la SCI

l'appartement loué à sa femme n'a rien à voir

il faut que la SCI vous loue ce bien à des conditions avantageuses peut être
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