Succession d oncle a neveux
decral
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ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation
que mes deux oncles voudraient nous laisser a mon frere et a moi. cet maison doit valoir
environ 120 000 euros.
j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation
que mes deux oncles voudraient nous laisser a mon frere et a moi. cet maison doit valoir
environ 120 000 euros.
2 réponses
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Bonjour. Si cet immeuble appartient aux deux oncles , chacun par moitié, la donation de chacun sera de 60000euros, soit 30000 euros pour chaque neveu.
Sur ces 30000 euros, sera appliqué un abattement de 7967 euros, et le surplus sera taxé à 55%. -
dans le cas d'une donation de leur vivant (et non d'un legs qui ne s'exécute qu'au décès)
si vos oncles gardent l'usufruit et ne vous donnent que la nue propriété cela peut faire moins
il faudrait connaitre l'âge des donateurs éventuels-
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leur usufruit ne vaut plus que 10% de sorte que s'ils vous donnent la nue propriété la donation ne portera plus que sur 108.000 € /2= 54.000 /2 = 27.000 par oncle et par neveu
les droits sont à régler tout de suite le jour de la donation chez le notaire
Pour les frais de notaire il faut le demander à votre notaire.
en cas de donation comme en cas de succession les frais de notaire sont à peu près les mêmes -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...