Succession d oncle a neveux
decral
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 18:57
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2 réponses
Bonjour. Si cet immeuble appartient aux deux oncles , chacun par moitié, la donation de chacun sera de 60000euros, soit 30000 euros pour chaque neveu.
Sur ces 30000 euros, sera appliqué un abattement de 7967 euros, et le surplus sera taxé à 55%.
Sur ces 30000 euros, sera appliqué un abattement de 7967 euros, et le surplus sera taxé à 55%.
ventose
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24 avril 2013 à 15:42
24 avril 2013 à 15:42
dans le cas d'une donation de leur vivant (et non d'un legs qui ne s'exécute qu'au décès)
si vos oncles gardent l'usufruit et ne vous donnent que la nue propriété cela peut faire moins
il faudrait connaitre l'âge des donateurs éventuels
si vos oncles gardent l'usufruit et ne vous donnent que la nue propriété cela peut faire moins
il faudrait connaitre l'âge des donateurs éventuels
leur usufruit ne vaut plus que 10% de sorte que s'ils vous donnent la nue propriété la donation ne portera plus que sur 108.000 € /2= 54.000 /2 = 27.000 par oncle et par neveu
les droits sont à régler tout de suite le jour de la donation chez le notaire
Pour les frais de notaire il faut le demander à votre notaire.
en cas de donation comme en cas de succession les frais de notaire sont à peu près les mêmes
les droits sont à régler tout de suite le jour de la donation chez le notaire
Pour les frais de notaire il faut le demander à votre notaire.
en cas de donation comme en cas de succession les frais de notaire sont à peu près les mêmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2013 à 15:09