Parcelles de bois oubliées lors d'un succession il y a 38 ans

guichr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 16 avril 2013 à 15:14
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 17:11
Bonjour,

D'abord je résume la situation :
- 1975 : décès de Monsieur G. . Lors de la succession à sa femme, une dizaine de parcelles de bois (0.5hectare) sont oubliées de la succesion. Ces parcelles ne sont pas constructibles, et ont peu de valeur agricoles
- 2007 : décès de Madame G. . Lors de la succession à sa fille unique les parcelles sont toujours oubliées de la succesion
- 2010 : décès de la fille G. . Lors de la succession à son mari (donc le gendre de Monsieur G.) et ses 2 filles (donc les 2 petite-filles de Monsieur G.), les parcelles sont toujours oubliées de la succesion.

Je vis en union avec l'une des petites-filles de Monsieur G.
Je souhaiterais :
1. soit faire rétablir la propriété pour le gendre de monsieur G. et/ou les petites filles de monsieur G.
2. soit "acheter" les parcelles pour les avoir à mon nom (ou au nom de nos filles (mineures))

Mes recherches m'indiquent qu'il faudrait faire établir par le notaire une attestation immobilière. Est-ce qu'il faudrait 3 attestations successives pour les 3 déces, ou alors peut-on sauter directement aux héritiers actuels.

Pour l'autre solution, est-il possible d'acheter les parcelles, étant donné que le propriétaire (du point de vue cadastral) est décédé depuis 38ans ?

Pour info, les parcelles ne sont pas constructibles, il s'agit de friches agricoles sans grande valeur foncière. C'est dans un but affectif et écologique que je cherche à régler cette affaire.

Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Bonjour. Vous devez consulter votre notaire pour établir les actes rectificatifs pour chaque succession.
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
16 avril 2013 à 18:07
oui il faut faire les trois attestations immobilières pour cette parcelle mais ce n'est pas très compliqué si les successions ont déjà été faites

non vous ne pouvez pas acheter directement, à qui???

quand tout sera rétabli vous pourrez les acheter aux héritiers vivants
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guichr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
25 avril 2013 à 13:48
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Connaissez-vous le prix des attestations immobilières ?
Sont-elles fonctions du prix des parcelles ?
Quels seront les honoraires du notaire ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement
Guillaume Christol
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
27 avril 2013 à 17:11
en fonction de la valeur des biens
et de même pour les honoraires
mais il y a des frais fixes qui ne sont pas proportuonnels
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