Parcelles de bois oubliées lors d'un succession il y a 38 ans
guichr
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ventose Messages postés 200 Statut Membre -
ventose Messages postés 200 Statut Membre -
Bonjour,
D'abord je résume la situation :
- 1975 : décès de Monsieur G. . Lors de la succession à sa femme, une dizaine de parcelles de bois (0.5hectare) sont oubliées de la succesion. Ces parcelles ne sont pas constructibles, et ont peu de valeur agricoles
- 2007 : décès de Madame G. . Lors de la succession à sa fille unique les parcelles sont toujours oubliées de la succesion
- 2010 : décès de la fille G. . Lors de la succession à son mari (donc le gendre de Monsieur G.) et ses 2 filles (donc les 2 petite-filles de Monsieur G.), les parcelles sont toujours oubliées de la succesion.
Je vis en union avec l'une des petites-filles de Monsieur G.
Je souhaiterais :
1. soit faire rétablir la propriété pour le gendre de monsieur G. et/ou les petites filles de monsieur G.
2. soit "acheter" les parcelles pour les avoir à mon nom (ou au nom de nos filles (mineures))
Mes recherches m'indiquent qu'il faudrait faire établir par le notaire une attestation immobilière. Est-ce qu'il faudrait 3 attestations successives pour les 3 déces, ou alors peut-on sauter directement aux héritiers actuels.
Pour l'autre solution, est-il possible d'acheter les parcelles, étant donné que le propriétaire (du point de vue cadastral) est décédé depuis 38ans ?
Pour info, les parcelles ne sont pas constructibles, il s'agit de friches agricoles sans grande valeur foncière. C'est dans un but affectif et écologique que je cherche à régler cette affaire.
Merci d'avance de vos réponses.
D'abord je résume la situation :
- 1975 : décès de Monsieur G. . Lors de la succession à sa femme, une dizaine de parcelles de bois (0.5hectare) sont oubliées de la succesion. Ces parcelles ne sont pas constructibles, et ont peu de valeur agricoles
- 2007 : décès de Madame G. . Lors de la succession à sa fille unique les parcelles sont toujours oubliées de la succesion
- 2010 : décès de la fille G. . Lors de la succession à son mari (donc le gendre de Monsieur G.) et ses 2 filles (donc les 2 petite-filles de Monsieur G.), les parcelles sont toujours oubliées de la succesion.
Je vis en union avec l'une des petites-filles de Monsieur G.
Je souhaiterais :
1. soit faire rétablir la propriété pour le gendre de monsieur G. et/ou les petites filles de monsieur G.
2. soit "acheter" les parcelles pour les avoir à mon nom (ou au nom de nos filles (mineures))
Mes recherches m'indiquent qu'il faudrait faire établir par le notaire une attestation immobilière. Est-ce qu'il faudrait 3 attestations successives pour les 3 déces, ou alors peut-on sauter directement aux héritiers actuels.
Pour l'autre solution, est-il possible d'acheter les parcelles, étant donné que le propriétaire (du point de vue cadastral) est décédé depuis 38ans ?
Pour info, les parcelles ne sont pas constructibles, il s'agit de friches agricoles sans grande valeur foncière. C'est dans un but affectif et écologique que je cherche à régler cette affaire.
Merci d'avance de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour. Vous devez consulter votre notaire pour établir les actes rectificatifs pour chaque succession.
oui il faut faire les trois attestations immobilières pour cette parcelle mais ce n'est pas très compliqué si les successions ont déjà été faites
non vous ne pouvez pas acheter directement, à qui???
quand tout sera rétabli vous pourrez les acheter aux héritiers vivants
non vous ne pouvez pas acheter directement, à qui???
quand tout sera rétabli vous pourrez les acheter aux héritiers vivants