Héritage

francky75020 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2013 à 14:40
Bonjour,
Mes parents son mariés sous le régime de séparation de biens.
C'est ma mère qui dispose, en son nom, du plus gros patrimoine (contrats d'assurance vie, 3 appartements et 50% de la résidence principale).
Ma mère m'a souvent indiqué que tout me reviendra (elle est bien malade et je ne pense pas qu'elle ait fait de démarches particulières) aussi en dehors de disposition spécifique prise par elle et en cas de son décès, mon père héritera-t-il de la totalité des ses biens en usufruit (ou 1/4 en pleine propriété à son choix) ?
Quelle serait mon droit directe de part d'héritage ?
Bien qu'ils vivent ensembles, mes parents ne s'entendent plus depuis longtemps (mon père a une maitresse) et ma mère n'est pas autonome physiquement (mais pas mentalement).
Ma mère a déjà refusé à mon père une donation au dernier vivant et j'ai le sentiment qu'il essaye de faire en sorte que je puisse la convaincre de le faire. Il a pris RDV avec un notaire pour faire "un point" ensemble lui et moi, et je dois dire que cela me met mal alaise vis à vis de ma mère.
Il n'est pas question pour moi de léser mon père en qq ce soit, mais je ne souhaite pas le voir dilapider le patrimoine de ma mère, et j'aspire aussi a profiter de ma part héritage si ma mère venait à nous quitter.
Merci de vos conseils

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 avril 2013 à 11:41
en cas de son décès, mon père héritera-t-il de la totalité des ses biens en usufruit (ou 1/4 en pleine propriété à son choix) ?
En l'absence de testament de votre mère privant votre père de ses droits légaux dans la succession, votre père recueillera ce que la loi lui accorde entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.

Il n'est pas question pour moi de léser mon père en qq ce soit, mais je ne souhaite pas le voir dilapider le patrimoine de ma mère, et j'aspire aussi a profiter de ma part héritage si ma mère venait à nous quitter.
La décision appartient uniquement à votre mère de favoriser votre père par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, lui laisser uniquement ce que la Loi lui accorde, ou, purement et simplement le le priver de tout.

Dans l'éventualité du prédécès de votre mère rien ne vous empêcherait de laisser à votre père la libre disposition de l'ensemble du patrimoine hérité de votre mère.
En tout état de cause, votre père ne pourrait rien dilapider de sa propre autorité puisque qu'en votre qualité d'héritier réservataire vous serez obligatoirement présent à la succession, donc dans l'indivision avec votre père ne pouvant ainsi rien décider sans vous sauf à exiger le partage.
Compte-tenu du contexte familial, dans votre propre intérêt il serait préférable que votre père soit exclu de la succession de votre mère ce qui l'empêcherait de dilapider sa part après avoir exigé le partage et ainsi en faire profiter une autre personne avec laquelle vous n'avez aucune affinité !
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francky75020 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 12:37
merci bcp pour ces précisions.
Difficile cependant l'aborder cette question sans heurter ni mon père (car je l'aime), ni ma mère car elle est tout pour moi (et ne connais pas l'existence de "la copine" de mon père) Notons par ailleurs que je suis un enfant adopté (ce que j'ai découvert à mes 29 ans)
Cdlt
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Votre père peut se renseigner, vous entrainer à le faire aussi, mais c'est votre mère seule qui a le pouvoir de décider.

Sans révéler à votre mère la double vie de votre père (ce n'est pas votre rôle), il serait sage de trouver les mots pour aborder le sujet de sa succession avec votre mère et la convaincre de rencontrer un notaire pour qu'elle puisse prendre toute disposition qu'elle jugera utile après avoir pris connaissance des possibilités qui s'offrent à elle (ne rien faire ou faire un testament vous laissant seule héritière).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 avril 2013 à 14:40
Difficile cependant l'aborder cette question sans heurter ni mon père
La question se pose entre les époux et non AVEC vous.
Si vous avez des doutes sur l'attitude future de votre père quant à sa probité, il est certain qu'il soit préférable qu'il ne recueille aucun droit dans la succession de son conjoint au cas où, influencé par sa relation extra-conjugale, il fasse le pire et jamais le meilleur.
Quand bien même vous hériteriez de la totalité et qu'il soit évincé, rien ne vous prive de lui laisser à sa disposition au minimum l'habitation constituant sa résidence, quelle que soit la suite de vie sachant que vous resteriez seul maître du patrimoine hérité.
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