Comment gérer mon héritage et succession
Toine47
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vendredi 26 avril 2013
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26 avril 2013 à 21:42
Utilisateur anonyme - 27 avril 2013 à 08:09
Utilisateur anonyme - 27 avril 2013 à 08:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/04/2013 à 08:12
Modifié par Sorgin le 27/04/2013 à 08:12
Bonjour,
Tout d'abord, si vous n'avez pas adopté les enfants de votre épouse, seuls les vôtres pourront hériter de vous, hormis le quart que vous avez attribué à votre épouse en plus de l'usufruit, qui ira plus tard à ses enfants (notez également que si vous avez eu des enfants avec votre seconde épouse, ceux-là hériteront à la fois de vous et d'elle, donc profiteront également du quart que vous lui avez attribué, ce qui fait souvent rager les enfants du premier lit).
L'assiette de votre succession comprendra vos biens propres (héritage de vos parents notamment) et la moitié des biens communs avec votre épouse si vous êtes sous le régime de la communauté légale.
Sur les 3/4 qui iront à vos enfants, puisque vous en avez "plusieurs" (on suppose au moins 3), vous pouvez disposer de 1/4 de quotité disponible à votre guise pour en favoriser un ou plusieurs, le reste (3/4) étant la réserve héréditaire de l'ensemble de vos enfants à partager à parts égales. Chacun de vos enfants a donc droit à ce minimum dont vous ne pouvez pas le deshériter.
Vous pouvez soit leur faire des donations, soit leur léguer par testament à votre décès ; vous pouvez même renoncer à la succession de vos parents pour qu'ils reçoivent directement votre part, ce qui peut être intéressant d'un point de vue fiscal, mais ne vous permet pas de "choisir" lesquels de vos enfants recevront quoi (ils hériteront à parts égales à votre place).
Et pour ce qui concerne les donations vous pouvez faire des donations simples ou donation-partage, et encore décider qu'il s'agit de donations en avancement d'hoirie ou hors part et par préciput (donc à prélever sur la quotité disponible et en plus de leur réserve).
Chaque type de donation a ses particularités quant au rapport lors du partage. Et il faut prendre en compte les droits à payer en fonction de la valeur en jeu et de la législation du moment.
Dans l'idéal rencontrez un notaire qui vous conseillera sur les mesures à prendre dans votre cas.
Cdlt
Tout d'abord, si vous n'avez pas adopté les enfants de votre épouse, seuls les vôtres pourront hériter de vous, hormis le quart que vous avez attribué à votre épouse en plus de l'usufruit, qui ira plus tard à ses enfants (notez également que si vous avez eu des enfants avec votre seconde épouse, ceux-là hériteront à la fois de vous et d'elle, donc profiteront également du quart que vous lui avez attribué, ce qui fait souvent rager les enfants du premier lit).
L'assiette de votre succession comprendra vos biens propres (héritage de vos parents notamment) et la moitié des biens communs avec votre épouse si vous êtes sous le régime de la communauté légale.
Sur les 3/4 qui iront à vos enfants, puisque vous en avez "plusieurs" (on suppose au moins 3), vous pouvez disposer de 1/4 de quotité disponible à votre guise pour en favoriser un ou plusieurs, le reste (3/4) étant la réserve héréditaire de l'ensemble de vos enfants à partager à parts égales. Chacun de vos enfants a donc droit à ce minimum dont vous ne pouvez pas le deshériter.
Vous pouvez soit leur faire des donations, soit leur léguer par testament à votre décès ; vous pouvez même renoncer à la succession de vos parents pour qu'ils reçoivent directement votre part, ce qui peut être intéressant d'un point de vue fiscal, mais ne vous permet pas de "choisir" lesquels de vos enfants recevront quoi (ils hériteront à parts égales à votre place).
Et pour ce qui concerne les donations vous pouvez faire des donations simples ou donation-partage, et encore décider qu'il s'agit de donations en avancement d'hoirie ou hors part et par préciput (donc à prélever sur la quotité disponible et en plus de leur réserve).
Chaque type de donation a ses particularités quant au rapport lors du partage. Et il faut prendre en compte les droits à payer en fonction de la valeur en jeu et de la législation du moment.
Dans l'idéal rencontrez un notaire qui vous conseillera sur les mesures à prendre dans votre cas.
Cdlt
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