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Location d'une maison en Algérie

lavalduc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 14:48
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 16:36
Ma mère voudrait louer sa maison sise en Algérie, mais pour cela elle doit avoir la procuration de ses enfants lui donnant plein pouvoir (le bien n'est pas au nom de ma mère mais de mon père, décédé). Un seul de ses enfants ne veut pas lui donner procuration, je souhaiterais savoir quels sont ses recours, pour quand même la louer.
Vous en remerciant d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 35
27 avril 2013 à 16:36
il faut connaitre le régime matrimonial et comment a été réglée la succession de votre père
si votre mère a l'usufruit total elle pourra louer seule

mais le bien étant en Algérie peut être soumis au, droit algérien doc se tourner ver cela.........
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