Recherche testament de ma grand mere
asslane
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rio loco -
rio loco -
en retrouvant an acte notarié j ai appris que ma grand mère
avait fait u testament en 1947
testament authentique dicté chez un notaire;
ce notaire et cette étude n existe plus;
le successeur non plus;
comment puis faire pour avoir la possibilité de lire ou d avoir une copie de cet acte,?
comment trouver le successeur actuel qui a peut etre trace de ce document ancien?
Je ne recherche pas d heritage ;
seulement une trace du passé et de la personne que j aimais infiniment;
merci de m aider ;
ou dois je m adresser?
asslane
avait fait u testament en 1947
testament authentique dicté chez un notaire;
ce notaire et cette étude n existe plus;
le successeur non plus;
comment puis faire pour avoir la possibilité de lire ou d avoir une copie de cet acte,?
comment trouver le successeur actuel qui a peut etre trace de ce document ancien?
Je ne recherche pas d heritage ;
seulement une trace du passé et de la personne que j aimais infiniment;
merci de m aider ;
ou dois je m adresser?
asslane
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2 réponses
ce notaire et cette étude n existe plus; le successeur non plus;
Les surpressions ou regroupement d'études notariales n'a pas pour conséquence la perte des actes dressés par le (ou les) notaire précédent en résidence.
Obligatoirement, les "minutiers" (reliures des actes) sont confiés à une étude de regroupement.
Vous pourriez vous adresser à la Chambre départementale des notaires en posant la question de savoir quel est le notaire actuellement détenteur de ces documents qui ne peuvent, en aucun cas, être mis au "pilon".
Les surpressions ou regroupement d'études notariales n'a pas pour conséquence la perte des actes dressés par le (ou les) notaire précédent en résidence.
Obligatoirement, les "minutiers" (reliures des actes) sont confiés à une étude de regroupement.
Vous pourriez vous adresser à la Chambre départementale des notaires en posant la question de savoir quel est le notaire actuellement détenteur de ces documents qui ne peuvent, en aucun cas, être mis au "pilon".
Bonjour,
Il est trop récent pour être disponible aux archives départementales (minimum 100 ans), alors cherchez au TGI comme indiqué ici. Je ne sais pas si cette formalité était accomplie en 1947 mais vous pouvez toujours le tenter.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096040-obtenir-acte-de-liquidation-de-la-succession
Cdlt
Il est trop récent pour être disponible aux archives départementales (minimum 100 ans), alors cherchez au TGI comme indiqué ici. Je ne sais pas si cette formalité était accomplie en 1947 mais vous pouvez toujours le tenter.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096040-obtenir-acte-de-liquidation-de-la-succession
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