vente avec un des conjoints est atteint d'alzheimer

Question

Bonjour,
Mes parents sont toujours vivants, mais mon papa est malheureusement atteint de la maladie d'Alzheimer. Mes parents possèdent un mobile-home sur un terrain dans un Parc Résidentiel de Loisirs. N'y allant plus pour cause de maladie de papa, ma maman voudrait le vendre. La maladie est déjà à un stade avancé. Mon papa ne peut plus écrire, lire etc..et des demandes pour entrer dans une maison de retraite ont été faites.
Quels moyens existent ils pour faire cette vente chez un notaire ?
Il paraitrait que signe d'une X serait suffisant pour effectuer cet acte de vente ?
Merci de me renseigner très rapidement.
cordialement

BULOU · Accepted Answer

il faut d'abord demander la mise sous tutelle de votre père .A ce stade de la maladie aucun notaire n'acceptera de faire un acte de vente .

condorcet · Answer

Il paraitrait que signe d'une X serait suffisant pour effectuer cet acte de vente ? 
Aucun notaire n'acceptera de recevoir une vente en présence d'une personne ne possédant manifestement pas toutes ses facultés intellectuelles.
 La placement sous tutelle de cette personne sera obligatoire.

ventose · Answer

sont ils propriétaires du mobil home seulement ou aussi du terrain?

ventose · Answer

le mobil home est un bien meuble

lina0544 · Answer

Merci BULOU c'est ce que je pensais. Mais à priori, la mise sous tutelle à effectuer auprès du juge des tutelles est très longue. Ma maman ne pourra pas attendre 1 an cette vente, car la vente est en 1er point pour régler la maison de retraite.
Mon papa devrait y entrer dans environ 2/3 mois.

isa · Answer

Si la mise sous tutelle peut demander effectivement un certain délai, la mesure de protection juridique telle que la sauvegarde de justice ou sauvegarde  médicale est immédiate. Elle est souple et temporaire (un an renouvelable une seule fois) et permet de protéger une personne âgée vulnérable sans attendre...Vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal d'instance de votre ville, ou après du Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune...
Bonne continuation

Vente avec un des conjoints est atteint d'alzheimer

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