Usufruit et plues values
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trinian
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trinian Messages postés 2 Statut Membre -
trinian Messages postés 2 Statut Membre -
madame monsieur
voila mon probleme
en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donne usufruit .malheureusement il decede en 1996 et sa succession est divise en 4 ,1/4 pour ma mere et 3/4 pour ses 3freres et soeur, nous nous sommes retrouves en indivision et ma mere est restee dans la maison ,tous les frais de succession ont ete regles a l epoque.Notre mere est decedee en 2012 et la maison est sur le point d etre vendue,on nous reclame une plue value est ce normal comme la maison etait la residence principale de ma mere et qu elle avait je suppose toujours l usufruit
un grand merci a tous pour vos renseignements
voila mon probleme
en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donne usufruit .malheureusement il decede en 1996 et sa succession est divise en 4 ,1/4 pour ma mere et 3/4 pour ses 3freres et soeur, nous nous sommes retrouves en indivision et ma mere est restee dans la maison ,tous les frais de succession ont ete regles a l epoque.Notre mere est decedee en 2012 et la maison est sur le point d etre vendue,on nous reclame une plue value est ce normal comme la maison etait la residence principale de ma mere et qu elle avait je suppose toujours l usufruit
un grand merci a tous pour vos renseignements
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2 réponses
est ce normal comme la maison était la résidence principale de ma mère
L'exonération de l'impôt sur la plus value réalisée à l'occasion de la vente d'une résidence principale implique que cette résidence soit effectivement la "principale" du vendeur.
Ce n'est pas le cas.
Les vendeurs sont vous, les héritiers. Aucun de vous 4 n'a établi sa résidence principale dans ces lieux pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette mesure d'exonération.
La plus-value est calculée entre le prix de vente actuel et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession souscrite après le décès de votre frère en 1996.
L'exonération de l'impôt sur la plus value réalisée à l'occasion de la vente d'une résidence principale implique que cette résidence soit effectivement la "principale" du vendeur.
Ce n'est pas le cas.
Les vendeurs sont vous, les héritiers. Aucun de vous 4 n'a établi sa résidence principale dans ces lieux pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette mesure d'exonération.
La plus-value est calculée entre le prix de vente actuel et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession souscrite après le décès de votre frère en 1996.
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