succession

Question

Mon beau père est décédé en février 2013, ma belle mère est décédé il y a plus de 20 ans. Il ne reste que deux héritiers pour cette succession mon mari et ma belle soeur.
Avant de décédé mon beau père a demandé à mon mari de garder la maison,(les Essarts 76530)  mais n'a fait aucun papier auprès de son notaire. Nous sommes locataires, et mon mari souhaite respecter la demande de son père. Nous avons fait faire des estimations, mais notre beau frère ce mêle de tout cela et à réussi à faire surestimer ce bien soit 200 à 210 000 Euros.. Le notaire de mon beau père à fait une estimation est une proposition à leurs notaire de 160 000 Euros. Ce pavillon à plus de 40 ans...une toiture à refaire ainsi que toute l'électricité (les devis sont pour une somme totale de 25 000 Euros) et il y a une chaudière qui a 14 ans.
Nous pensons qu'ils vont refuser (j'ai beau dire à mon beau frère qu'il est comme moi c'est à dire pas concerné par cette affaire) ...............

Mon mari a demandé au notaire de Papy, si refus de faire nommer un expert en batiment auprès du tribunal....... ma question car je vois mon mari très inquiet.

Si ils refusent même la proposition de l'expert comment cela se passe t-il, pourrons nous racheter ce  pavillon. Combien de temps cela peut-il durer????????????

condorcet · Answer

Si ils refusent même la proposition de l'expert comment cela se passe t-il, 
 L'évaluation de l'expert n'est qu'un avis et non une obligation de vendre sur la base qu'il a retenue.
 Si l'une des parties n'accepte pas, la vente se fera à un prix ? Celui dont le montant sera le plus important. Cela va sans dire.

pourrons nous racheter ce pavillon.
 Réponse affirmative.
 Entre coindivisaires la priorité est accordée à celui se proposant d'acquérir.
 Le problème sera toujours de déterminer sur quelle base.

Combien de temps cela peut-il durer????????????
 Aussi longtemps que chacun reste et persiste sur ses positions.

rio loco · Answer

Bonjour. Dans votre cas il faut d'abord procéder comme suit:
Vous essayez de "forcer" la soeur (en droit son mari n'a pas droit à la parole) en lui disant que si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur un prix, vous engagerez une action judiciaire pour mettre fin à l'indivision. Or, comme le bien n'est pas partageable en nature, le juge sera contraint d'ordonner la vente aux enchères et que dans ce cas tout le monde y perdra.

Succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters