Rachat de part en indivision

Question

Bonjour,

Nous avons acheté en 2004 avec mon ex-mari, un appartement d'une valeur de 200 000 €.
Après notre divorce en 2011, nous avons mis cet appartement en location, et sommes passés devant notaire pour faire une convention d'indivision à 50/50.
La valeur actuelle de l'appartement est de 300 000 €.

Aujourd'hui, je souhaite vendre ma part de cet appartement (toujours en location) a mon ex-mari - donc pour un montant de 150 000 €.

Comment doit-on s'y prendre ?
Comment seront calculés les frais de notaires pour mon ex-mari :
  - uniquement sur la part qu'il me rachète, soit 150 000 €
  - ou sur l'ensemble de la valeur du bien, soit 300 000 €
Vais-je devoir payer des impôts sur la plue-value puisque il ne s'agit pas de ma résidence principale (et si oui, combien environ) ?
Nous avons encore un emprunt commun, que nous remboursons pour l'instant 1/2 - 1/2. Mon ex-conjoint, peut-il le reprendre seul (car il ne pourra pas financer directement l'ensemble du rachat de mes parts) ? Si oui, comment et combien cela nous couterait-il de me faire sortir de cet emprunt ?
Peut-on faire ce rachat de part entre nous, même si l'appartement est aujourd'hui loué (bail au court encore sur 2 ans avec notre locataire) ? Doit-on refaire un nouveau bail avec la locataire. Car mon ex-conjoint sera du coup, seul propriétaire sur le bail ?
Quel est le délai environ pour réaliser cette vente (3 mois, comme une vente traditionnelle ?)

Merci d'avance de toutes les précisions et éclaircissements que vous pourrez nous apporter...

condorcet · Answer

Comment doit-on s'y prendre ? 
Cession constatée par acte notarié.

Comment seront calculés les frais de notaires pour mon ex-mari : 
- uniquement sur la part qu'il me rachète, soit 150 000 € 
- ou sur l'ensemble de la valeur du bien, soit 300 000 € 
 Sur la valeur totale du bien 300000 €.

Vais-je devoir payer des impôts sur la plue-value 
Non. Il ne s'agit pas d'une vente mais d'une "cession de droits indivis entre coindivisaires faisant cesser une indivision conjugale", assimilée à un "partage de communauté".

Nous avons encore un emprunt commun, que nous remboursons pour l'instant 1/2 - 1/2. Mon ex-conjoint, peut-il le reprendre seul 
  Réponse affirmative.

combien cela nous coûterait-il de me faire sortir de cet emprunt ? 
  Rien, puisque l'emprunt est garanti par une inscription hypothécaire qui suit l'immeuble en quelques mains qu'il soit.
 Il n'y a pas lieu de publier un bordereau d'inscription d'hypothèque rectificatif qui ne sera par obligatoirement accepté par l'organisme de crédit en raison de la solidarité existant entre les emprunteurs que le prêteur se gardera bien de modifier (sur 2 têtes est préférable qu'une seule).

même si l'appartement est aujourd'hui loué (bail au court encore sur 2 ans avec notre locataire) 
 Sans problème.
 Quant bien même l'appartement eut été vendu par les 2 époux à une tierce personne, le bail se poursuivrait jusqu'à son terme avec le locataire en +.

 Doit-on refaire un nouveau bail avec la locataire.
 Inutile, il se poursuit dans les mêmes conditions.

Quel est le délai environ pour réaliser cette vente (3 mois, comme une vente traditionnelle ?) 
Cela dépend de la célérité du notaire et des difficultés éventuelles rencontrées.

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