donation à enfant resident en belgique Résolu

Question

Bonjour!
Je suis française et vis en france
Je souhaite faire une donation par acte notarié  de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux est resident fiscal à bruxelles
Comment cela va se passer pour lui? QUELLE EST LA BONNE SOLUTION,, il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Merci

condorcet · Answer

Comment cela va se passer pour lui?
Comme pour le 2 autres.
Chacun bénéficiera un d'abattement de 100000 € si cette mesure n'a pas déjà été employée précédemment en partie ou en totalité.

il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale 
 Il le fera savoir au notaire belge devant recevoir l'acte d'acquisition afin que mention soit faite sur l'origine des deniers.

badouche48 · Answer

je ne comprends pas l'abattement, il s'agit de quarante mille euros chacun, en france pas d'abaatement pour cette somme normalement? Merci pour la réponse

condorcet · Answer

en france pas d'abaatement pour cette somme normalement? 
Non.
Cet abattement de 100000 € existe en France.
Si aucun don n'a déjà été consenti aux enfants, ils ne seront redevables d'aucun droit de donation pour cette somme de 40000 € bien inférieure à l'abattement.

badouche48 · Answer

Ah ok, merci beaucoup pour votre réponse et pour votre réactivité !!
Bonne journée

Donation à enfant resident en belgique

4 réponses

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