Donation à enfant resident en belgique
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badouche48
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badouche48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 13:42
badouche48 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 13:42
A voir également:
- Donation à enfant resident en belgique
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4 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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27 mai 2013 à 10:49
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Comment cela va se passer pour lui?
Comme pour le 2 autres.
Chacun bénéficiera un d'abattement de 100000 € si cette mesure n'a pas déjà été employée précédemment en partie ou en totalité.
il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Il le fera savoir au notaire belge devant recevoir l'acte d'acquisition afin que mention soit faite sur l'origine des deniers.
Comme pour le 2 autres.
Chacun bénéficiera un d'abattement de 100000 € si cette mesure n'a pas déjà été employée précédemment en partie ou en totalité.
il souhaite l'investir ds 1 appart la bas en residence principale
Il le fera savoir au notaire belge devant recevoir l'acte d'acquisition afin que mention soit faite sur l'origine des deniers.
badouche48
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27 mai 2013
27 mai 2013 à 11:45
27 mai 2013 à 11:45
je ne comprends pas l'abattement, il s'agit de quarante mille euros chacun, en france pas d'abaatement pour cette somme normalement? Merci pour la réponse
condorcet
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27 mai 2013 à 13:36
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en france pas d'abaatement pour cette somme normalement?
Non.
Cet abattement de 100000 € existe en France.
Si aucun don n'a déjà été consenti aux enfants, ils ne seront redevables d'aucun droit de donation pour cette somme de 40000 € bien inférieure à l'abattement.
Non.
Cet abattement de 100000 € existe en France.
Si aucun don n'a déjà été consenti aux enfants, ils ne seront redevables d'aucun droit de donation pour cette somme de 40000 € bien inférieure à l'abattement.
badouche48
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27 mai 2013
27 mai 2013 à 13:42
27 mai 2013 à 13:42
Ah ok, merci beaucoup pour votre réponse et pour votre réactivité !!
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...