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Acomptes sur travaux

Adrelle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 27 mai 2013 à 17:21
Adrelle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 28 mai 2013 à 10:03
Le mari de nièce est décédé il y a deux mois. Ils avaient fait un chèque d'acompte, sur un compte commun, pour des travaux. Est-ce qu'elle est dans l'obligation de faire faire ces travaux ? peut-elle annuler et demander la restitution de l'acompte ?
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
27 mai 2013 à 18:28
Bonjour. Réponse négative, sauf accord de l'entrepreneur pour annuler le contrat de louage d'ouvrage, accord possible compte tenu de la situation.
En effet, s'ils ont déjà versé un acompte, cela signifie qu'ils ont approuvé et signé le devis présenté. Dès lors, ils étaient définitivement engagés.
S'il y a des enfants, ce que vous ne précisez pas, c'est tous les héritiers qui son engagés.
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Adrelle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
27 mai 2013 à 18:56
Merci de votre réponse. Effectivement il y a des enfants d'un premier mariage de monsieur. Eux veulent la restitution de l'acompte et le notaire qui s'occupe de la succession a envoyé à l'entrepreneur un courrier dans ce sens. Mais il me semble que cela ne les concerne pas. Ils sont adultes et ont leur propre domicile.
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rio loco
27 mai 2013 à 19:00
Bonjour. Si cela les concerne car ils sont héritiers de leur père.Par contre ce ne sont pas eux qui décident de l'annulation du contrat, mais l'entrepreneur.
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Adrelle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
27 mai 2013 à 19:34
L'entrepreneur préférerait faire le chantier, bien sûr. Mais à défaut je pense qu'il accepterait le manque à gagner, c'était un chantier d'environ 10 000 €, et garder l'acompte. est-ce possible ? et légal ?
merci à nouveau.
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rio loco
27 mai 2013 à 19:49
Bonjour. Si l'entrepreneur accepte l'annulation du contrat, il a deux options: ou bien une annulation pure et simple avec restitution de l'acompte, ou bien une transaction en vertu de laquelle le contrat est annulé avec en contrepartie un dédommagement de la valeur de l'acompte.
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Adrelle Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
28 mai 2013 à 10:03
Finalement, il semble que c'est la 2e option qui prévaudra, l'entrepreneur garde l'acompte et les choses en restent là. Merci pour vos conseils pas "locos".
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