Etre 2 proprétaire
vesna b.
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condorcet
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29 mai 2013 à 16:37
29 mai 2013 à 16:37
est ce que je peux etre co-propriétaire avec lui? comment faire?
Lui vendre la moitié du terrain par acte notarié.
A condition que ce ne soit pas un bien reçu par donation assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner.
Lui vendre la moitié du terrain par acte notarié.
A condition que ce ne soit pas un bien reçu par donation assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner.
condorcet
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29 mai 2013 à 16:53
29 mai 2013 à 16:53
j'ai peur que la mairie préempte
Pour se retrouver dans l'indivision avec vous ?
Il y a peu de risque.
Et si elle souhaitait préempter, elle le ferait savoir au notaire avant la vente dès réception de votre déclaration "d'intention d'aliéner".
Vous annuleriez alors votre projet.
Pour se retrouver dans l'indivision avec vous ?
Il y a peu de risque.
Et si elle souhaitait préempter, elle le ferait savoir au notaire avant la vente dès réception de votre déclaration "d'intention d'aliéner".
Vous annuleriez alors votre projet.
domdo76
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29 mai 2013 à 17:01
29 mai 2013 à 17:01
Bonjour
j'ajoute un petit plus : pas besoin de notaire pour déposer la DIA, vou sauriez comme cela ce qu'il en est
cdlt
j'ajoute un petit plus : pas besoin de notaire pour déposer la DIA, vou sauriez comme cela ce qu'il en est
cdlt
29 mai 2013 à 16:45
29 mai 2013 à 17:03
vous dites :
c'est un bien acheté il y a 5 ans par moi et lui .....et........je suis propriétaire ........
qu'en est-il ? l'avez-vous acheté seule ou pas ?