Donation entre cousin
fleur60
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Utilisateur anonyme - 28 mai 2013 à 14:17
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Modifié par Sorgin le 28/05/2013 à 14:17
Non.
Mais au moins ce sera autant de moins que vous débourserez, et autant de moins sur quoi payer encore des droits dans sa succession (qui sont ses héritiers ?).
il a 75 ans
Si, au lieu de vous donner la pleine propriété, il ne vous donne que la nue-propriété, il garde donc l'usufruit qui, à son âge, a une valeur de 30% (usufruit que vous récupérerez gratuitement à son décès).
Dans ce cas, vous ne payez des droits que sur 70000. Donc au lieu de verser 60 000 vous (ou lui) ne devrez verser que 42 000 au fisc.
Puisque vous êtes en bon termes, il vous autorise à utiliser la maison gratuitement comme bon vous semble. Éventuellement vous lui remboursez les taxes et et prenez l'entretien à votre charge (normalement c'est à la charge de l'usufruitier, mais si vous deviez en être plein propriétaire ce serait à votre charge).
Un point que vous n'avez pas abordé : a-t'il des descendants (qui pourraient voir d'un très mauvais oeil cette donation à une cousin et tenter de vous chercher des noises plus tard) ?