Donation entre cousin

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vendredi 14 décembre 2012
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Membre
Dernière intervention
30 mai 2013
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Mon cousin germain souhaite me donner une maison d'une valeur environ de 100000 euros
Je voudrais savoir combien de droit de donation je devrais payer et si cela n'était pas plus avantageux que le donateur les paie !!!!
On voudrait en payer le mois possible !!!
merci beaucoup pour vos réponses

2 réponses

merci de votre réponse rapide
c'est une maison à la campagne il n'y va plus et souhaite me la donner pour les vacances en résidence secondaire !!
je n'ai pas bien compris votre réponse !!
si c'est lui qui les paie paiera t il moins de 60% !!
il a 75 ans
cordialement et merci encore de votre aide
si c'est lui qui les paie paiera t il moins de 60% !!
Non.
Mais au moins ce sera autant de moins que vous débourserez, et autant de moins sur quoi payer encore des droits dans sa succession (qui sont ses héritiers ?).

il a 75 ans
Si, au lieu de vous donner la pleine propriété, il ne vous donne que la nue-propriété, il garde donc l'usufruit qui, à son âge, a une valeur de 30% (usufruit que vous récupérerez gratuitement à son décès).
Dans ce cas, vous ne payez des droits que sur 70000. Donc au lieu de verser 60 000 vous (ou lui) ne devrez verser que 42 000 au fisc.
Puisque vous êtes en bon termes, il vous autorise à utiliser la maison gratuitement comme bon vous semble. Éventuellement vous lui remboursez les taxes et et prenez l'entretien à votre charge (normalement c'est à la charge de l'usufruitier, mais si vous deviez en être plein propriétaire ce serait à votre charge).

Un point que vous n'avez pas abordé : a-t'il des descendants (qui pourraient voir d'un très mauvais oeil cette donation à une cousin et tenter de vous chercher des noises plus tard) ?
Bonjour,

Vous devrez verser 60 000€ de droits de donation, plus les frais de notaire.
Votre cousin peut les verser. Ce ne sera plus avantageux que s'il vous lègue d'autres biens plus tard : ce seront toujours 60 000€ qui auront échappé aux 60% de droits qu'il vous faudrait encore débourser dessus.

S'il vous donne la nue-propriété et garde l'usufruit, vous pourriez aussi réduire l'assiette des droits (à voir selon son age et ce que vous voulez faire de cette maison)

Cdlt
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