Apres le deces d'une personne sans decendance qui herite ?

Résolu
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 21:10
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 23:20
Après le décès d'une personne sans descendance qui hérite de ses biens sachant que ses parents sont encore vivant ,mais divorcés et qu'il a un demi-frère par sont père ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 21:15
1/4 pour chaque parent, le reste pour son frère.
Sauf testament.
0
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 21:27
je pense qu'il n'y a pas de testament il était trisomique ,sa mère était la tutrice
0
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 21:32
par contre il avait une demi-soeur qui est dcd qui avait conjoint et enfants par sa mere
0
si sa soeur avait des enfants, ceux-ci héritent en représentation de leur mère, à égalité avec son frère.
0
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
Modifié par jean denantes le 28/05/2013 à 22:37
Donc en résumé 1/4 pour la mere,1/4 pour le père ,1/4 pour le demi-frère et 1/4 pour les enfants de la demi-soeur décédée , qui va régler cette succession ,au bout de combien de temps après le décès.
0
Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 22:39
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois après le décès, et les droits de succession réglés en même temps.
Selon la nature et l'importance de la succession, le passage par le notaire sera requis, ou pas (en général il faut au moins passer par lui pour obtenir un acte de notoriété).
Des délais peuvent être négociés avec le fisc s'il y a un bien immobilier à vendre, moyennant paiement des intérêts légaux.
0