Sujet Précédent Sujet Suivant

Apres le deces d'une personne sans decendance qui herite ?

Résolu
jean denantes Messages postés 11 Statut Membre -  
jean denantes Messages postés 11 Statut Membre -
Après le décès d'une personne sans descendance qui hérite de ses biens sachant que ses parents sont encore vivant ,mais divorcés et qu'il a un demi-frère par sont père ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
1/4 pour chaque parent, le reste pour son frère.
Sauf testament.
0
jean denantes Messages postés 11 Statut Membre
 
je pense qu'il n'y a pas de testament il était trisomique ,sa mère était la tutrice
0
jean denantes Messages postés 11 Statut Membre
 
par contre il avait une demi-soeur qui est dcd qui avait conjoint et enfants par sa mere
0
Utilisateur anonyme
 
si sa soeur avait des enfants, ceux-ci héritent en représentation de leur mère, à égalité avec son frère.
0
jean denantes Messages postés 11 Statut Membre
 
Donc en résumé 1/4 pour la mere,1/4 pour le père ,1/4 pour le demi-frère et 1/4 pour les enfants de la demi-soeur décédée , qui va régler cette succession ,au bout de combien de temps après le décès.
0
Utilisateur anonyme
 
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois après le décès, et les droits de succession réglés en même temps.
Selon la nature et l'importance de la succession, le passage par le notaire sera requis, ou pas (en général il faut au moins passer par lui pour obtenir un acte de notoriété).
Des délais peuvent être négociés avec le fisc s'il y a un bien immobilier à vendre, moyennant paiement des intérêts légaux.
0

Discussions similaires

Chèque émis avant décès
Xam7769 -
Xam7769 -

10 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
hérité de terres agricoles
jeanluc61 -
Dl -

19 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses