succession donation

Question

Bonjour,je suis nouvelle sur le forum,je viens vous demander de m'éclairer sur certaines choses car c'est difficile en ce moment.
MON PÈRE vient de décéder ,mes parents étaient divorcés et avaient une maison qui appartenaient toujours aux deux d'un commun accord après le divorce .Mais mon père s'est remarié pas d'enfant avec sa nouvelle femme.Une donation entre époux au dernier vivant avait été faite durant leur vie commune avec ma mère et au divorce rien n'a été mentionné comme révocation.Ma belle mère dit avoir droit à 1/4 de la part de mon père????Ma mère a payé la taxe foncière durant plus de 30 ans seul,ma belle mère a t elle vraiment des droits 
sur cette maison??
j'espère avoir été assez claire,vous remerciant d'avance pour vos réponses.

condorcet · Answer

,mes parents étaient divorcés
 Depuis quelle date ?

waomi · Answer

divorcés en 1983

condorcet · Answer

.Ma belle mère dit avoir droit à 1/4 de la part de mon père????
   Elle espérait obtenir ce que la législation actuelle prévoit dans ce cas de figure, mais c'était sans connaître l'existence de  la donation au dernier vivant adoptée par vos parents au cours de leur vie maritale, laquelle n'étant pas révoquée conserve tous ses effets tant civils que fiscaux.
 Pour faire simple, cette libéralité entre époux permet au conjoint survivant d'opter pour la quotité disponible.
 En présence du seul enfant issu de l'union de vos parents que vous êtes, votre qualité d'héritier "réservataire" vous permet d'obtenir la moitié de la succession, l'autre moitié constituant la quotité disponible revenant à votre mère.
 Par contre, votre belle-mère jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison qu'elle n'abandonnera pas à défaut d'obtenir autre chose.

waomi · Answer

Si j'ai bien compris elle n'a pas de droit de succession sur cette maison a part d'habitation .Elle va tout de même pas venir habiter en colocation avec ma mère,quel intérêt????
Je vous remercie de m'avoir éclairer.

condorcet · Answer

Elle va tout de même pas venir habiter en colocation avec ma mère,quel intérêt???? 
  C'est le contraire.
  Votre mère ne va pas co-habiter avec elle !
 Donc, votre belle-mère jouira de ce droit d'usage et d'habitation.

waomi · Answer

Il faudra donc la dedommager cest ça? ??

waomi · Answer

mon père est décédé ,c'est ma mère qui y vit depuis le divorce avec les 3 enfants issue du mariage .Mon père et sa femme vivaient dans le sud jusqu'au décès.

condorcet · Answer

Il faudra donc la dédommager c'est ça? ??
 Si elle accepte de quitter les lieux qui sont son domicile et qui était celui de leur couple, une compensation financière sera à prévoir.

condorcet · Answer

c'est ma mère qui y vit depuis le divorce avec les 3 enfants issue du mariage .
Ouf !
Un problème éludé.
J'avais cru le contraire.

condorcet · Answer

me trompe-je ?
 Jamais !

waomi · Answer

je vous remercie pour vos réponses.Ma mère a pris rdv avec le notaire de la donation afin de tout mettre au clair,merci.

Succession donation

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