Donation à un de ses enfants de son vivant
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mamoune61
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lundi 27 mai 2013
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27 mai 2013 à 19:46
Utilisateur anonyme - 27 mai 2013 à 21:20
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2 réponses
Oui
désolé d'avoir omis cette information
désolé d'avoir omis cette information
Alors si votre oncle n'a pas reçu sa part de la succession de ses parents, et s'il ne reste pas assez à vendre, alors que votre mère a reçu une donation et pas lui (?) il paraît logique qu'il réclame maintenant une partie à sa soeur : ça s'appelle une soulte.
Mais pour ne pas parler dans le vague, il conviendrait que vous précisiez beaucoup d'informations :
- date des décès de chacun ; leur régime matrimonial ; donation au dernier vivant ? testaments ?
- combien d'enfants ont-ils eu ? sont-ils tous vivants ou représentés ?
- qui a donné à votre mère : son père ? sa mère ? son père et sa mère ? en avancement d'hoirie ou hors part successorale ? quelle est la valeur de la vente ?
- votre oncle a-t'il aussi bénéficié d'une donation, sous quelle forme (immeuble, argent?), de qui, quelle valeur ?
- la succession du premier défunt (votre grand-père ? votre grand-mère ?) a-t'elle été liquidée ?
- sinon, quelle est la valeur de l'actif successoral de chaque défunt ? si oui, quelle est celui du dernier défunt ?
- quelle est la valeur des biens restant à vendre et autres liquidités ?
Tout ceci se fait normalement chez le notaire, votre mère est-elle allée chez le notaire ?
Mais pour ne pas parler dans le vague, il conviendrait que vous précisiez beaucoup d'informations :
- date des décès de chacun ; leur régime matrimonial ; donation au dernier vivant ? testaments ?
- combien d'enfants ont-ils eu ? sont-ils tous vivants ou représentés ?
- qui a donné à votre mère : son père ? sa mère ? son père et sa mère ? en avancement d'hoirie ou hors part successorale ? quelle est la valeur de la vente ?
- votre oncle a-t'il aussi bénéficié d'une donation, sous quelle forme (immeuble, argent?), de qui, quelle valeur ?
- la succession du premier défunt (votre grand-père ? votre grand-mère ?) a-t'elle été liquidée ?
- sinon, quelle est la valeur de l'actif successoral de chaque défunt ? si oui, quelle est celui du dernier défunt ?
- quelle est la valeur des biens restant à vendre et autres liquidités ?
Tout ceci se fait normalement chez le notaire, votre mère est-elle allée chez le notaire ?
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