Donation à un de ses enfants de son vivant
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mamoune61
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Bonjour
De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue
un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant que l'héritage n'est pas clos il reste encore des biens à vendre
ma mère est t-elle obligé de lui donner sa part?
merci de votre réponse car ma mère est très soucieuse
De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue
un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant que l'héritage n'est pas clos il reste encore des biens à vendre
ma mère est t-elle obligé de lui donner sa part?
merci de votre réponse car ma mère est très soucieuse
2 réponses
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Alors si votre oncle n'a pas reçu sa part de la succession de ses parents, et s'il ne reste pas assez à vendre, alors que votre mère a reçu une donation et pas lui (?) il paraît logique qu'il réclame maintenant une partie à sa soeur : ça s'appelle une soulte.
Mais pour ne pas parler dans le vague, il conviendrait que vous précisiez beaucoup d'informations :
- date des décès de chacun ; leur régime matrimonial ; donation au dernier vivant ? testaments ?
- combien d'enfants ont-ils eu ? sont-ils tous vivants ou représentés ?
- qui a donné à votre mère : son père ? sa mère ? son père et sa mère ? en avancement d'hoirie ou hors part successorale ? quelle est la valeur de la vente ?
- votre oncle a-t'il aussi bénéficié d'une donation, sous quelle forme (immeuble, argent?), de qui, quelle valeur ?
- la succession du premier défunt (votre grand-père ? votre grand-mère ?) a-t'elle été liquidée ?
- sinon, quelle est la valeur de l'actif successoral de chaque défunt ? si oui, quelle est celui du dernier défunt ?
- quelle est la valeur des biens restant à vendre et autres liquidités ?
Tout ceci se fait normalement chez le notaire, votre mère est-elle allée chez le notaire ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...