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Droit

Résolu
netegi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 19:53
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mai 2013 à 20:14
Mes parents sont decedes et un de mes frere refusel, heritage est ce que sa est partage a ces frere et soeurs ou bien a ces enfants a lui merci pour vos reponces

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 mai 2013 à 20:14
Bonjour,

Si ton frère renonce à sa part d'héritage, celle-ci revient à ses enfants.
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