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Usufri familial

ERIC1204 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Toto -
Bonjour
voici ma question
dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison ) lors du deces de la proprietaire ( parents ).
Pour la vente aussi comment cela se passe si tous les enfants veulent vendre ce bien immobilier
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Toto
 
Bonjour,

Au décès du dernier usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété déjà aux mains des enfants.
A la vente, la valeur retirée est répartie selon les droits de chacun.
Si chaque enfant possède 10% de la maison, il obtient 10% du prix de vente (moins les frais).

Cdlt
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