Usufri familial

ERIC1204 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Toto -
Bonjour
voici ma question
dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison ) lors du deces de la proprietaire ( parents ).
Pour la vente aussi comment cela se passe si tous les enfants veulent vendre ce bien immobilier
merci de votre aide

1 réponse

  1. Toto
     
    Bonjour,

    Au décès du dernier usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété déjà aux mains des enfants.
    A la vente, la valeur retirée est répartie selon les droits de chacun.
    Si chaque enfant possède 10% de la maison, il obtient 10% du prix de vente (moins les frais).

    Cdlt
    1

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