Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession après décès d'un parent pacsé avec une personne

anaudin Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - Modifié par anaudin le 27/05/2013 à 20:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 mai 2013 à 01:33
Bonjour,
Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femme d'environ 20 ans plus jeune. Ils viennent de conclure un pacs et mon père a rédigé un testament pour lui donner droit d'usage et d'habitation dans la maison jusqu'au décès de celle-ci. Il a peur que je la mette dehors lors de son décès et elle l'a certainement bien motivé à rédiger ce testament.
Quels seront mes recours lors du décès de mon père ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 28/05/2013 à 01:33
Si par testament il a donner le droit d'usage et d'habitation
vous n'aurez pas de recours, vous serez seulement nu propriétaire de la maison
3

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses