Succession
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jardinier59
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Bonjour,
En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit, son fils héritant de la moitié en nue-propriété.
Aujourd'hui, je voudrais vendre cette maison qui est devenue une charge mais aimerait savoir la part que je devrais donner à mon beau-fils et en cas de désaccord ce que je devrais faire pour sortir de l'indivision. Je suis actuellement âgée de 56 ans. J'ai un acheteur intéressé par ce bien d'une valeur de 280000 à 300000 euros.
merci de votre prompte réponse.
En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit, son fils héritant de la moitié en nue-propriété.
Aujourd'hui, je voudrais vendre cette maison qui est devenue une charge mais aimerait savoir la part que je devrais donner à mon beau-fils et en cas de désaccord ce que je devrais faire pour sortir de l'indivision. Je suis actuellement âgée de 56 ans. J'ai un acheteur intéressé par ce bien d'une valeur de 280000 à 300000 euros.
merci de votre prompte réponse.
5 réponses
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que faire pour sortir de l'indivision?
Lui proposer d'acquérir vos droits.
En cas de refus, la voie judiciaire sera la seule issue. -
j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit,
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas de :
-VOTRE part de moitié dans la communauté ;
-de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession ?-
Non c'est bien mentionné dans l'acte notarié, je cite : PAR SUITE DES FAITS ET ACTES SUS-ENONCES; le notaire soussigné certifie et atteste que les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, appartiennent à : Mme (moi) pour la moitié en pleine propriété et pour l'autre moitié en usufruit
et à M. (mon beau-fils) pour la moitié en nue-propriété. -
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le notaire soussigné certifie et atteste......
Exactement ce que j'écrivais, VOTRE moitié de communauté et l'usufruit RECUEILLI dans la succession sur l'autre moitié et non comme vous l'écriviez :
"j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété" ce qui n'est pas possible.
Au final, le produit de la vente vous reviendra :
-votre moitié de communauté...............................................................150000
-la contre-valeur de l'usufruit : 50 % / 150000....................................+75000
au total.................................................................................................225000 -
ok c'est plus clair merci mais maintenant si mon beau-fils s'oppose à la vente, que faire pour sortir de l'indivision?
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