Succession
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jardinier59
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Cfc - 1 juin 2013 à 17:45
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condorcet
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28 mai 2013 à 16:50
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que faire pour sortir de l'indivision?
Lui proposer d'acquérir vos droits.
En cas de refus, la voie judiciaire sera la seule issue.
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condorcet
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28 mai 2013 à 16:02
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j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit,
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas de :
-VOTRE part de moitié dans la communauté ;
-de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession ?
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas de :
-VOTRE part de moitié dans la communauté ;
-de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession ?
jardinier59
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28 mai 2013 à 16:05
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Non c'est bien mentionné dans l'acte notarié, je cite : PAR SUITE DES FAITS ET ACTES SUS-ENONCES; le notaire soussigné certifie et atteste que les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, appartiennent à : Mme (moi) pour la moitié en pleine propriété et pour l'autre moitié en usufruit
et à M. (mon beau-fils) pour la moitié en nue-propriété.
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jardinier59
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28 mai 2013 à 16:12
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il est aussi mentionné : EVALUATION
pour la perception du salaire de M. le Conservateur du Bureau des Hypothèques, ledit bien est évalué à 300'000 euros soit la moitié dépendant de la succession : cent cinquante mille euros
pour la perception du salaire de M. le Conservateur du Bureau des Hypothèques, ledit bien est évalué à 300'000 euros soit la moitié dépendant de la succession : cent cinquante mille euros
condorcet
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28 mai 2013 à 16:20
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le notaire soussigné certifie et atteste......
Exactement ce que j'écrivais, VOTRE moitié de communauté et l'usufruit RECUEILLI dans la succession sur l'autre moitié et non comme vous l'écriviez :
"j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété" ce qui n'est pas possible.
Au final, le produit de la vente vous reviendra :
-votre moitié de communauté...............................................................150000
-la contre-valeur de l'usufruit : 50 % / 150000....................................+75000
au total.................................................................................................225000
Exactement ce que j'écrivais, VOTRE moitié de communauté et l'usufruit RECUEILLI dans la succession sur l'autre moitié et non comme vous l'écriviez :
"j'ai hérité de la moitié de sa succession en pleine propriété" ce qui n'est pas possible.
Au final, le produit de la vente vous reviendra :
-votre moitié de communauté...............................................................150000
-la contre-valeur de l'usufruit : 50 % / 150000....................................+75000
au total.................................................................................................225000
jardinier59
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13 septembre 2013
28 mai 2013 à 16:38
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ok c'est plus clair merci mais maintenant si mon beau-fils s'oppose à la vente, que faire pour sortir de l'indivision?
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jardinier59
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13 septembre 2013
28 mai 2013 à 17:05
28 mai 2013 à 17:05
MERCI BEAUCOUP ET BONNE CONTINUATION.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2013 à 17:25
1 juin 2013 à 17:45