Décès de l'usufruitier

Chouche76 -  
Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une usufruitière jusqu'à la semaine dernière.
Quelles sont les conséquences du décès de l'usufruitier quand la procédure d'indivision est cours de jugement? Est-ce que les services de l'avocat restent utiles?

1 réponse

  1.  condorcet
    Quelles sont les conséquences du décès de l'usufruitier quand la procédure d'indivision est cours de jugement?
    Cela dépend du motif de l'instance en cours.
    Au plan strictement juridique, les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires, l'usufruit ayant rejoint la nue-propriété, leurs droits sont consolidés.

    Est-ce que les services de l'avocat restent utiles?
    Non, ce transfert de l'usufruit aux nus-propriétaires résulte de la Loi.
    0

    Discussions similaires

    Décès de la mère de mon concubin
    cbcrissey

    3 réponses
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Décés d'un parent sans être prevenue !
    mikyi-df

    3 réponses
    déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
    moky99

    6 réponses
    Assurance décès DIAC
    Do

    1 réponse