Refus de partager un heritage
fravani
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bonjour,
mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme.
Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son vivant il a partage entre ses 7 enfants un terrain et les deux maisons.
Cependant aucun papier n'a été fait. Chacun des 7 enfants ayant 400m2 et ma mere étant toujours vivante gère les deux maisons.
Il a laisse le deuxieme terrain à ces 3 autres enfants.(verbalement)
Le probleme est que ces derniers nous réclament la somme de 300000 euros car pour eux leur terrain à moins de valeur que la notre. bien que chacun des 3 aura 1000 m2 et que mon pere est resté malade pendant plus de 2 ans ils ne se sont jamais manifestés.
On trouve injuste de s'endetter pour leur donner cette somme, j'aimerai savoir si l'on décide de ne pas passer devant le notaire pour le partage de cet héritage peuvent ils nous obliger à le faire?. Car au final ils hériteraient plus que nous.
merci de votre réponse
mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme.
Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son vivant il a partage entre ses 7 enfants un terrain et les deux maisons.
Cependant aucun papier n'a été fait. Chacun des 7 enfants ayant 400m2 et ma mere étant toujours vivante gère les deux maisons.
Il a laisse le deuxieme terrain à ces 3 autres enfants.(verbalement)
Le probleme est que ces derniers nous réclament la somme de 300000 euros car pour eux leur terrain à moins de valeur que la notre. bien que chacun des 3 aura 1000 m2 et que mon pere est resté malade pendant plus de 2 ans ils ne se sont jamais manifestés.
On trouve injuste de s'endetter pour leur donner cette somme, j'aimerai savoir si l'on décide de ne pas passer devant le notaire pour le partage de cet héritage peuvent ils nous obliger à le faire?. Car au final ils hériteraient plus que nous.
merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Un partage sans passer par le notaire n'a aucune valeur.
Il faut donc tout reprendre à zéro.
1) établir la composition de la succession : à qui appartenaient exactement chaque bien ? la situation des comptes bancaires à la date du décès ? les dettes à cette même date ? selon le régime matrimonial et l'origine des biens, s'agit-il de biens propres ou de biens communautaires avec l'une de ses épouses, laquelle ? (et qu'est devenue sa première épouse, si décès sa succession a-t'elle été faite ?)
2) voir les droits de son conjoint survivant : régime matrimonial ? donation au dernier vivant ? quel choix a-t'elle fait ?
3) évaluer chaque bien de la succession à la date du décès (ou certainement du partage puisqu'il est fait tardivement)
4) y a-t'il un testament ?
5) y a-t'il eu des donations faites aux enfants ? (officielles, déclarées au fisc ou chez un notaire ; ou officieuses mais que vous pouvez prouver)
6) définir les droits de chacun (en valeur), également les droits de succession à payer éventuellement (on imagine que même la déclaration de succession n'a pas été faite, alors qu'elle doit être déposée dans les 6 mois après le décès ? avec 10 enfants et un décès d'il y a 5 ans il y a toutefois peu de risques qu'il y ait des droits à payer)
7) définir les lots de chacun (qui garde quel terrain, quelle maison ; éventuellement faire les divisions de terrains s'il y a lieu...)
8) définir ce que les uns doivent éventuellement aux autres
Tout ça se fait chez un notaire, pas moyen d'y échapper, et oui ils peuvent vous y obliger, et vous leur devrez éventuellement de l'argent. Peu importe qu'ils se soient occupés ou pas de leur père, ce n'est pas ce qui compte pour le partage.
Cdlt
Un partage sans passer par le notaire n'a aucune valeur.
Il faut donc tout reprendre à zéro.
1) établir la composition de la succession : à qui appartenaient exactement chaque bien ? la situation des comptes bancaires à la date du décès ? les dettes à cette même date ? selon le régime matrimonial et l'origine des biens, s'agit-il de biens propres ou de biens communautaires avec l'une de ses épouses, laquelle ? (et qu'est devenue sa première épouse, si décès sa succession a-t'elle été faite ?)
2) voir les droits de son conjoint survivant : régime matrimonial ? donation au dernier vivant ? quel choix a-t'elle fait ?
3) évaluer chaque bien de la succession à la date du décès (ou certainement du partage puisqu'il est fait tardivement)
4) y a-t'il un testament ?
5) y a-t'il eu des donations faites aux enfants ? (officielles, déclarées au fisc ou chez un notaire ; ou officieuses mais que vous pouvez prouver)
6) définir les droits de chacun (en valeur), également les droits de succession à payer éventuellement (on imagine que même la déclaration de succession n'a pas été faite, alors qu'elle doit être déposée dans les 6 mois après le décès ? avec 10 enfants et un décès d'il y a 5 ans il y a toutefois peu de risques qu'il y ait des droits à payer)
7) définir les lots de chacun (qui garde quel terrain, quelle maison ; éventuellement faire les divisions de terrains s'il y a lieu...)
8) définir ce que les uns doivent éventuellement aux autres
Tout ça se fait chez un notaire, pas moyen d'y échapper, et oui ils peuvent vous y obliger, et vous leur devrez éventuellement de l'argent. Peu importe qu'ils se soient occupés ou pas de leur père, ce n'est pas ce qui compte pour le partage.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon pere n 'était pas marié avec l autre femme; avec ma mère il était marie sans contrat les 2 maisons ont été bati durant cette union, un terrain aussi. L'autre terrain il l'a reçu des ses parents.
tous ses comptes etaient des comptes joint avec ma mère.
je voudrais savoir s'ils ont des droits sur l'argent du compte joint sachant que ma mère est toujours vivante?
je voudrais connaitre la part de chacun dans la succession?
On m'a dit que ma mere a droit à 50% des biens et que dans les 50 autres elle a aussi droit à un quart est ce vrai ?
merci pour vos réponses
cordialement
Et avec votre mère, l'était-il encore lorsqu'il est décédé ?
avec ma mère il était marie sans contrat les 2 maisons ont été bati durant cette union, un terrain aussi
tous ses comptes etaient des compte joint avec ma mère.
Donc la moitié de tout ça appartient pour moitié à votre mère et ne fait pas partie de la succession de votre père.
L'autre terrain il l'a reçu des ses parents.
Donc ce terrain fait entièrement partie de sa succession
je voudrai savoir s'ils ont des droits sur l'argent du compte joint sachant que ma mère est toujours vivante?
Votre mère bénéficiait-elle d'une donation au dernier vivant au décès de votre père ?
je voudrais connaitre la part de chacun dans la succession?
Ca va être difficile, vous n'avez pas répondu à certaines questions : 2, 4 et 5
merci pour vos réponses
Je vous fournis les précisions demandées :
question 2 de son vivant ma mère veut partager ses biens
question 4 non pas de testament
question 5 oui donation officieuse que l'on peut prouver ( autorisation de construire délivrer en mairie)
A sa mort mon père était toujours marié à ma mère.
s'agissant des comptes joint ma mère ne bénéficiait pas d'une donation au dernier vivant , ma mère étant toujours vivante, ces comptes lui appartiennent en totalité ou a t elle 50% et les héritiers 50%?
Concernant le terrain que mon père a hérité de ses parents quel est le pourcentage que possede ma mere dessus?
Merci de m'éclairer
cordialement
Très bien. Cela ne lui donne pas le droit de faire n'importe quoi avec les biens de son défunt mari.
La question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu est " quel choix a-t'elle fait ?"
Mais puisque vous dites qu'elle n'avait pas de donation au dernier vivant, on peut en conclure qu'elle n'a pas eu le choix : avec des enfants d'un autre lit elle a droit à 1/4 en pleine propriété (+ éventuellement un droit d'usage des meubles et d'habitation dans la résidence principale du couple).
question 5 oui donation officieuse que l'on peut prouver ( autorisation de construire délivrer en mairie)
Une autorisation de construire n'est pas une donation.
s'agissant des comptes joint ma mère ne bénéficiait pas d'une donation au dernier vivant , ma mère étant toujours vivante, ces comptes lui appartiennent en totalité ou a t elle 50% et les héritiers 50%?
La moitié est à elle ; sur la moitié du conjoint, elle détient 1/4 ; le reste va aux héritiers, tous les enfants de votre père à parts égales.
Concernant le terrain que mon père a hérité de ses parents quel est le pourcentage que possede ma mere dessus?
1/4, comme le reste
merci pour toutes ces informations, elles nous seront tres utiles.
Je voudrais aussi savoir est ce qu'il est possible sur des actes de propriétés de faire des démarches pour y ajouter le nom de ses enfants,car je possède une maison qui ne fait pas partie de la succession (achat personnel-je suis élibataire) et j'ai un fils unique (8 ans) je voudrais des maintenant que son nom figure sur l'acte de propriété pour lui éviter toutes tracasseries.
Je voudrais aussi savoir Si je rachette une autre maison puis- je dès le départ l'inclure comme copropriétaire?
Si cela n'est pas possible qu'elle est la démarche la plus intéressante à effectuer ?
merci pour votre reponse
cordialement