Heritage
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auchel
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auchel Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour,
je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari
qui vient de nous quitté il s était remarié es ce que je peus pretendre à une part de l heritage vu que notre fils n est plus
merci de votre réponse
je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari
qui vient de nous quitté il s était remarié es ce que je peus pretendre à une part de l heritage vu que notre fils n est plus
merci de votre réponse
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2 réponses
es ce que je peus pretendre à une part de l heritage vu que notre fils n est plus
Non.
Pour hériter, il faut être vivant (Code Civil).
La part qu'aurait dû obtenir votre fils dans la succession de son père ne pourrait qu'être retransmise systématiquement à ses enfants par le jeu de la "représentation", représentation non applicable vis à vis des parents.
Si ce fils n'avait pas d'enfant, sa part revient aux héritiers pris dans sa famille d'origine (père,mère, frères et soeurs).
Vous ne pouvez prétendre à quoi que ce soit.
Non.
Pour hériter, il faut être vivant (Code Civil).
La part qu'aurait dû obtenir votre fils dans la succession de son père ne pourrait qu'être retransmise systématiquement à ses enfants par le jeu de la "représentation", représentation non applicable vis à vis des parents.
Si ce fils n'avait pas d'enfant, sa part revient aux héritiers pris dans sa famille d'origine (père,mère, frères et soeurs).
Vous ne pouvez prétendre à quoi que ce soit.