Obtenir un titre de propriété
pikornos
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pikornos -
pikornos -
Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). Pour avoir un titre de propriété, que devons nous faire ? Nous nous sommes adressées au notaire, le plus proche de ces terrains qui nous a dit qu'il n'avait pas le temps de gérer cette affaire.
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
Salutations.
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
Salutations.
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6 réponses
Pour avoir un titre de propriété, que devons nous faire ?
Quelles démarches avez-vous accomplies depuis le décès ?
En principe, une attestation successorale de propriété est rédigée par un notaire pour être publiée à la Conservation des Hypothèques qui transmet l'information au service du Cadastre pour mise à jour de la documentation cadastrale.
Cette attestation successorale est le "titre de propriété" des héritiers.
Nous nous sommes adressées au notaire, le plus proche de ces terrains qui nous a dit qu'il n'avait pas le temps de gérer cette affaire.
S'il s'agit de ce notaire demeurant inactif, changez de notaire.
Quelles démarches avez-vous accomplies depuis le décès ?
En principe, une attestation successorale de propriété est rédigée par un notaire pour être publiée à la Conservation des Hypothèques qui transmet l'information au service du Cadastre pour mise à jour de la documentation cadastrale.
Cette attestation successorale est le "titre de propriété" des héritiers.
Nous nous sommes adressées au notaire, le plus proche de ces terrains qui nous a dit qu'il n'avait pas le temps de gérer cette affaire.
S'il s'agit de ce notaire demeurant inactif, changez de notaire.
Merci pour votre réponse.
Nous n'avions accompli aucune démarche car nous avons trouvé cet extrait de cadastre, récemment, en déménageant des meubles.
Notre maman nous avait légué sa maison après le décès de notre papa en 1970.
C'est à cette période que la succession a été faite.
Merci pour votre conseil.
Salutations.
Nous n'avions accompli aucune démarche car nous avons trouvé cet extrait de cadastre, récemment, en déménageant des meubles.
Notre maman nous avait légué sa maison après le décès de notre papa en 1970.
C'est à cette période que la succession a été faite.
Merci pour votre conseil.
Salutations.
Notre maman nous avait légué sa maison après le décès de notre papa en 1970.
Elle ne vous a pas "légué" mais "donné" cette maison.
L'acte de donation établi par le notaire est votre titre de propriété.
Si vous l'avez égaré, demandez au notaire de vous en délivrer copie.
Elle ne vous a pas "légué" mais "donné" cette maison.
L'acte de donation établi par le notaire est votre titre de propriété.
Si vous l'avez égaré, demandez au notaire de vous en délivrer copie.
Elle nous avait donné sa maison mais ne nous avait jamais parlé de sa terre agricole et de son bois qu'elle avait hérité de sa maman.
Ces 2 biens se trouvent dans son village natal et n'ont rien à voir avec la maison d'habitation qu'elle nous a donnée après le décès de notre papa.
Merci pour tout.
Ces 2 biens se trouvent dans son village natal et n'ont rien à voir avec la maison d'habitation qu'elle nous a donnée après le décès de notre papa.
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