Fiscalité sur succession

chagale3 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - Modifié par 00lina00 le 1/06/2013 à 11:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2013 à 14:28
Bonjour,
Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préciser que ma tante et mon oncle s'étaient fait une donation universelle.
Ma question est: quelle sera notre ficalité?55% ou60% comme les cousins?

Merci d'avoir l'amabilité de me répondre.

Très cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Les droits pour la succession d'une tante par alliance sont de 60%

Cdlt
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2013 à 14:28
testament de ma tante
Soeur de votre père ou de votre mère,ou, tante par "alliance" soit l'épouse de votre oncle avec lequel vous avez des liens de sang.

Dois-je préciser que ma tante et mon oncle s'étaient fait une donation universelle.
Alors ? Le mari est décédé avant son épouse ?
0