Fiscalité sur succession
Bonjour,
Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préciser que ma tante et mon oncle s'étaient fait une donation universelle.
Ma question est: quelle sera notre ficalité?55% ou60% comme les cousins?
Merci d'avoir l'amabilité de me répondre.
Très cordialement.
Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préciser que ma tante et mon oncle s'étaient fait une donation universelle.
Ma question est: quelle sera notre ficalité?55% ou60% comme les cousins?
Merci d'avoir l'amabilité de me répondre.
Très cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Les droits pour la succession d'une tante par alliance sont de 60%
Cdlt -
testament de ma tante
Soeur de votre père ou de votre mère,ou, tante par "alliance" soit l'épouse de votre oncle avec lequel vous avez des liens de sang.
Dois-je préciser que ma tante et mon oncle s'étaient fait une donation universelle.
Alors ? Le mari est décédé avant son épouse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...