Usufruit-vente
TIOPEQUEUX
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit :
Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8
Ma soeur : nu-propriétaire de 3/8
Moi même nu-propiétaire de 3/8
Pleine propriété de 2/8 ( QUI m'a été léguée par donation par ma belle-mère en raison de ma proximité et di fait que je l'assiste dans sa vie de tous les jours mais non financièrement)
Le logement devenant trop grand et trop coûteux en énergie pour une personne âgée seule, nous sommes tous trois d'accord pour vendre, notre belle-mère aurait sa retraite et la conversion de son usufruit pour vivre en foyer.
Est-ce possible?couteux?long?
Merci de nous aider avant de voir un notaire.
Au décés de notre père les droits sur la maison furent répartis comme il suit :
Notre belle mère ( 85 ans) :usufruitière de 6/8
Ma soeur : nu-propriétaire de 3/8
Moi même nu-propiétaire de 3/8
Pleine propriété de 2/8 ( QUI m'a été léguée par donation par ma belle-mère en raison de ma proximité et di fait que je l'assiste dans sa vie de tous les jours mais non financièrement)
Le logement devenant trop grand et trop coûteux en énergie pour une personne âgée seule, nous sommes tous trois d'accord pour vendre, notre belle-mère aurait sa retraite et la conversion de son usufruit pour vivre en foyer.
Est-ce possible?couteux?long?
Merci de nous aider avant de voir un notaire.
A voir également:
- Usufruit-vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Est-ce possible? coûteux? long?
Possible, ni coûteux, ni long.
En premier lieu, trouver un acquéreur, ensuite une vente normale. Au lieu d'être en présence d'une seule personne, l'acquéreur aura affaire aux trois coindivisaires de ce bien immobilier.
Le produit de la vente de cette maison sera répartie entre tous, chacun selon ses droits, ainsi que vous les avez décrits dans votre message.
Dès lors, chacun ayant la libre disposition des capitaux obtenus dans cette transaction immobilière se dirigera selon ses intentions quand à la suite qu'il entend réserver à leur destination.
Selon les circonstances, prévoir l'impôt sur la plus-value.
Possible, ni coûteux, ni long.
En premier lieu, trouver un acquéreur, ensuite une vente normale. Au lieu d'être en présence d'une seule personne, l'acquéreur aura affaire aux trois coindivisaires de ce bien immobilier.
Le produit de la vente de cette maison sera répartie entre tous, chacun selon ses droits, ainsi que vous les avez décrits dans votre message.
Dès lors, chacun ayant la libre disposition des capitaux obtenus dans cette transaction immobilière se dirigera selon ses intentions quand à la suite qu'il entend réserver à leur destination.
Selon les circonstances, prévoir l'impôt sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...