HERITAGE

PASCAL911 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 05:40
PATRICE911 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 20:09
Bonjour
mon père est décédé il y a 1 mois.nous vivons avec ma soeur et ma mère dans la maison familiale.nous n'avons pas beaucoup de revenus et ma soeur et moi ne savons pas si au départ de ma mère nous pourrons garder cette maison.
les droits de successions sont ils importants ?
merci pour vos réponse?

5 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
29 mai 2013 à 07:15
tout depens de la valeur de celle ci
votre mère peut vous donner par le choix de son option une bonne partie de la nue propriete de celle ci
se gardant l'usufruit.....
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Bonjour
Le bien est estim? à environ 350000 euros
Ma mère ne veut pas entendre parler de donation de son vivant et je ne veut pas la contrarier en ce moment.
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Bonjour,

Pour vous répondre il faudrait savoir déjà plusieurs choses :
- quelle est la valeur de la maison ?
- était-elle un bien commun à vos 2 parents, ou un bien propre à l'un des 2 (lequel) ?
- quel age a votre mère ?
- votre mère bénéficie-t'elle d'une donation au dernier vivant ?
- avez-vous d'autres frères et soeurs ?
- votre père ou vos parents ont-ils d'autres biens et comptes en banque (quelle valeur) ?
- avez-vous déjà reçu des donations de vos parents depuis moins de 15 ans ?

Cdlt
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Bonjour,je vais r?pondre à vos différentes questions
Valeur de la maison environ 350 000 euros
Le bien était commun aux deux parents
Ma mère b?n?ficie d'une donation au dernier vivant
Mes parents n 'ont pas d'autres biens
Je n ai jamais reçu de donations de mes parents

Merci
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
30 mai 2013 à 10:25
elle opteras pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriete
vous recolterez 3/4 en nueprpriete
sans payer de droits de sucession selon l'age de votre mere
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PATRICE911 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 1
30 mai 2013 à 17:14
Merci Roger pour votre réponse.Je me suis sans doute mal exprimé mais le problème est que ma mère refuse toute donation de son vivant et la question que je me posait était de savoir si moi et ma soeur devions nous attendre à des droits de succession important quand ma mère ne sera plus là.
merci d'avance pour votre réponse
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Actuellement, pour ce qui concerne la part de votre père, vous n'aurez pas de droits à payer ; et dans la mesure où les lois fiscales ne changent pas, et où elle ne s'enrichit pas fortement, d'ici le décès de votre mère, on peut dire que vous n'aurez pas de droits de succession à payer.
Pas besoin que votre mère fasse une donation.
Il faudrait seulement que dans quelque semaines elle voie le notaire et puisse éventuellement faire le choix qui lui revient sur la moitié de la maison ayant appartenu à votre père, ainsi que les comptes bancaires par exemple, entre :
- totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
Si elle ne fait pas ce choix, à son décès elle sera réputée avoir choisi l'usufruit.
Vous aurez par contre dans tous les cas des frais de notaire, et des droits de partage si vous faites le partage (vous pouvez aussi rester en l'état, puis au décès de votre mère rester en indivision avec votre soeur ; mais c'est toujours plus compliqué, ensuite, lorsque les choses ne sont pas faites au fil du temps)
Ne la pressez pas, mais dans quelques semaines quand elle en aura le courage prenez rendez-vous chez le notaire avec votre mère et votre soeur, pour qu'il vous donne les conseils adaptés à votre situation. Normalement il y a lieu de déposer une déclaration de succession dans les 6 mois, mais si vous n'avez pas de droits à payer, cela n'est pas très grave de la déposer en retard.
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PATRICE911 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 1
30 mai 2013 à 18:07
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Vous écrivez au début de votre message que je n'aurais pas de droits de succession à payer.
J'ai lu sur le site web d'un notaire que les héritiers et légataires ayant un lien de parenté direct bénéficiaient d'un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des enfants ou ascendants du défunt.
Dans ma logique si le bien immobilier dépassait 200 000 euros (100 000 par enfant) le reste était imposable.
Mon raisonnement est il exact ?

Merci
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Bonjour. Il manque l'âge de votre mère
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PATRICE911 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 1
30 mai 2013 à 17:08
Ma mère a 79 ans
merci
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
30 mai 2013 à 18:48
vous ne lisez pas bien les posts!

faut deduire la part de votre mere 30/100 pour l'usufruit+ 1/4
en pleine propriete soit autour de 160000E
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PATRICE911 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 1
30 mai 2013 à 20:09
merci pour les explications
bonne soirée
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