Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens

IGLOO64 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 12:51
 Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 14:18
Bonjour,
Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hors il est embêté car l'estimation des biens ne peut être faite car le tuteur de ma tante refuse toujours à ce jour de restituer les clés.
Il nous a informé qu'il avait pris un avocat et que si nous intentions quelque chose il lancerait une procédure contre mon père.
Peut-on l'obliger à restituer les clés? Comment?

2 réponses

Le rôle du tuteur s'arrête au moment du décès.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice.
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Votre notaire pourrai lui faire un courrier comme il gère la succession.
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