Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
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vendredi 31 mai 2013
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31 mai 2013
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31 mai 2013 à 12:51
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 14:18
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 14:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 14:19
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 14:19
Le rôle du tuteur s'arrête au moment du décès.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice.