Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
IGLOO64
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hors il est embêté car l'estimation des biens ne peut être faite car le tuteur de ma tante refuse toujours à ce jour de restituer les clés.
Il nous a informé qu'il avait pris un avocat et que si nous intentions quelque chose il lancerait une procédure contre mon père.
Peut-on l'obliger à restituer les clés? Comment?
Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hors il est embêté car l'estimation des biens ne peut être faite car le tuteur de ma tante refuse toujours à ce jour de restituer les clés.
Il nous a informé qu'il avait pris un avocat et que si nous intentions quelque chose il lancerait une procédure contre mon père.
Peut-on l'obliger à restituer les clés? Comment?
2 réponses
-
Le rôle du tuteur s'arrête au moment du décès.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...