Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
IGLOO64
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 31 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2013
-
31 mai 2013 à 12:51
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 14:18
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 14:18
Bonjour,
Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hors il est embêté car l'estimation des biens ne peut être faite car le tuteur de ma tante refuse toujours à ce jour de restituer les clés.
Il nous a informé qu'il avait pris un avocat et que si nous intentions quelque chose il lancerait une procédure contre mon père.
Peut-on l'obliger à restituer les clés? Comment?
Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hors il est embêté car l'estimation des biens ne peut être faite car le tuteur de ma tante refuse toujours à ce jour de restituer les clés.
Il nous a informé qu'il avait pris un avocat et que si nous intentions quelque chose il lancerait une procédure contre mon père.
Peut-on l'obliger à restituer les clés? Comment?
A voir également:
- Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 14:19
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 14:19
Le rôle du tuteur s'arrête au moment du décès.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice.
Le notaire ne se mêle pas de récupérer des clefs.
Qui est le tuteur par rapport à votre oncle ? et quelle est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les clefs ?
Dites à votre père de mandater un huissier pour qu'il récupère les clefs. Si le tuteur refuse, l'huissier produira un rapport qui pourra lui servir s'il doit aller en justice.