Succession entre oncle et niece

timeloan Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 18:04
 Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 18:16
bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci

2 réponses

00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
31 mai 2013 à 18:09
Bonjour,

Normalement : taux unique de 55% sur la totalité


0
Bonjour,

En représentation de son père défunt, après un abattement de 15 932€, 35% jusqu'à 24 430€ d'actif successoral et 45% au-delà.

Si son père était le seul frère du défunt par contre, ce sera 55% après un abattement d'environ 8000€.

https://www.service-public.fr#N10242


Cdlt
0