Succession entre oncle et niece
timeloan
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31 mai 2013 à 18:04
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 18:16
Utilisateur anonyme - 31 mai 2013 à 18:16
bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci
A voir également:
- Succession entre oncle et niece
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- Quels sont les frais de succession entre oncle et neveu ? - Guide
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31 mai 2013 à 18:09
31 mai 2013 à 18:09
Bonjour,
Normalement : taux unique de 55% sur la totalité
Normalement : taux unique de 55% sur la totalité
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 18:19
Modifié par Sorgin le 31/05/2013 à 18:19
Bonjour,
En représentation de son père défunt, après un abattement de 15 932€, 35% jusqu'à 24 430€ d'actif successoral et 45% au-delà.
Si son père était le seul frère du défunt par contre, ce sera 55% après un abattement d'environ 8000€.
https://www.service-public.fr#N10242
Cdlt
En représentation de son père défunt, après un abattement de 15 932€, 35% jusqu'à 24 430€ d'actif successoral et 45% au-delà.
Si son père était le seul frère du défunt par contre, ce sera 55% après un abattement d'environ 8000€.
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