Suuccession

cassylie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 31 mai 2013 à 23:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2013 à 14:20
Le mari de ma mère est décédé.il a un fils qui hérité de la moitie des biens.moi en principe j hériterai de ma mère.ma mère a l husufruit de la maison.est t elle obliger de faire des réparations exemple changer chaudière, volets.dans ce cas n es ce pas sur ma part d héritage quelle devra ce servir?

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2013 à 07:34
est t elle obliger de faire des réparations
Le nu-propriétaire est tenu de supporter les "grosses réparations", l'usufruitier supportant les autres.
Le changement d'une chaudière est à la charge du nu-propriétaire, mais les frais de son entretien sont à celle de l'usufruitier.
Pour faire simple, l'entretien de ce qui existe est à la charge de l'utilisateur qu'est l'usufruitier, le remplacement des éléments rendus défectueux par le temps à la charge du nu-propriétaire.

.dans ce cas n es ce pas sur ma part d héritage quelle devra ce servir?
Vous anticipez beaucoup, car vous n'avez AUCUN droit dans cette maison.
Vous n'êtes pas l'héritier de votre beau-père.
Quant à la succession de votre mère ayez, au minimum, la délicatesse de ne pas vous en mêler. Votre mère ne "devra" pas votre part d'héritage car elle n'existe pas. Votre mère ne vous doit RIEN.
Il serait souhaitable qu'elle vende cette maison au cours de son existence. De cette façon vous n'auriez plus de souci pour l'avenir, savoir si oui ou non, la maison est bien au mal entretenue.
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cassylie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
1 juin 2013 à 07:51
Je me suis sans doute mal explique.mon beau père ma élève .je me suis occupe d eux jusqu'à sa mort.la loi dit que son fils qui n a jamais été la hérité.le notaire ma dit que si ma mère dépense son argent c est moi qui devrai payer.je pense pas au on puisse le voir de cette façon. J aime beaucoup ma mère et je ne veux en aucun cas quelle vende. C'est sa maison.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2013 à 10:15
la loi dit que son fils qui n a jamais été la hérité
Exact. Telle est la Loi.

le notaire ma dit que si ma mère dépense son argent c est moi qui devrai payer.
Vous n'avez pas la possibilité de "gouverner" votre mère ni celle de "gérer" ses affaires.
Mais vous devriez payer quoi ?
Vis à vis des frais d'entretien de cette maison, vous n'avez aucun droit, juridiquement parlant, pour intervenir. Vous ne serez jamais dans l'obligation de devoir supporter ces frais.
Tout au plus vous pouvez veiller à la protection de ses intérêts de votre mère et la conseiller afin qu'elle ne connaissance aucune mauvaise surprise.

je ne veux en aucun cas quelle vende. C'est sa maison.
Entre ce vous voulez et ce qu'elle veut, il y a un grand espace.
D'ailleurs,contre son gré, elle peut être contrainte de vendre si le fils de votre beau-père voulait que cesse cette situation d'indivision entre lui et votre mère.
Soit elle a les moyens financiers pour acquérir les droits de ce fils, soit la vente de viendrait inévitable.
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cassylie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
1 juin 2013 à 12:50
Je devrai payer la part de son beau fils si elle la dépense.
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Bonjour. Un complément d'info sur un sujet "relativement mouvant"; à savoir la répartition entre grosses réparations et réparations d'entretien d'un bien démembré.
Selon un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 14/1/2000, le remplacement d'une chaudière, notamment, constitue une dépense d'entretien et est donc à la charge de l'usufruitier.
A ma connaissance et donc sauf erreur de ma part,cette position n'a pas été contredite par la Cour de Cassation à ce jour.Au contraire , dans un arrêt de 2005 - dont j'ai malheureusement perdu la référence exacte-la Cour suprême confirme implicitement cette interprétation en stipulant que les grosses réparations sont "celles qui intéressent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale ", "les autres réparations étant des réparations d'entretien".
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2013 à 14:20
je devrai payer la part de son beau fils si elle la dépense.
Votre mère ne peut pas vendre ce qui ne lui appartient pas.
Le beau-fils est nue-propriétaire.
Il ne faudrait pas l'oublier.
Elle ne peut pas vendre cette nue-propriété.
Et si son intention était que votre mère veuille vendre ses droits,elle devrait lui en proposer de l'acquisition.
Dans le cas d'un refus de la proposition, la vente de l'ensemble serait la solution incontournable.
Chacun récupérerait une part du produit de la vente.
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