Vol d'héritage
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Bidulebt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2013 à 08:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2013 à 08:31
A voir également:
- Vol d'héritage
- Plainte pour vol - Guide
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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3 juin 2013 à 08:31
3 juin 2013 à 08:31
Quels sont les recours légaux pour l'en empêcher ?
En matière de succession, la règle est simple :
-les héritiers héritent !
Et dans un ordre bien établi par la loi : - les enfants d'abord.
Votre père divorcé de votre mère, n'ayant contracté un nouveau mariage, a donc pour héritiers ses enfants.
L'ex-conjoint (votre mère) n'obtient rien et ne peut rien vous prendre, surtout lorsqu'il s'agit d'une maison que l'on ne peut "voler" aux autres comme cela serait possible pour les quelques billets de banque trouvés sous la pile de draps.
Pour toute transmission d'un bien immobilier, il fut passer par un notaire, et là, rien n'est possible. En aucun cas Pierre pourrait prendre la part de Paul.
Vous n'avez rien à craindre, vos soeurs et votre mère ne pourront s'accaparer de cette maison dépendant de la succession de votre père.
En matière de succession, la règle est simple :
-les héritiers héritent !
Et dans un ordre bien établi par la loi : - les enfants d'abord.
Votre père divorcé de votre mère, n'ayant contracté un nouveau mariage, a donc pour héritiers ses enfants.
L'ex-conjoint (votre mère) n'obtient rien et ne peut rien vous prendre, surtout lorsqu'il s'agit d'une maison que l'on ne peut "voler" aux autres comme cela serait possible pour les quelques billets de banque trouvés sous la pile de draps.
Pour toute transmission d'un bien immobilier, il fut passer par un notaire, et là, rien n'est possible. En aucun cas Pierre pourrait prendre la part de Paul.
Vous n'avez rien à craindre, vos soeurs et votre mère ne pourront s'accaparer de cette maison dépendant de la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...