Renoncer à l'héritage
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BEAGEO
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Modifié par BmV le 2/06/2013 à 12:18
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 juin 2013 à 13:05
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 juin 2013 à 13:05
3 réponses
Bonjour
Mon époux
Il n'est pas héritier de votre mère de toute façon, donc il n'a pas à renoncer, communauté légale ou pas.
Une telle procédure peut- elle se faire avant sa disparition ?
et est-ce que mes enfants doivent procéder de la même façon ? vis -vis de leur grand-mère paternelle
Vous et vos enfants ne pouvez pas renoncer tant que la personne n'est pas décédée;
Mon époux
Il n'est pas héritier de votre mère de toute façon, donc il n'a pas à renoncer, communauté légale ou pas.
Une telle procédure peut- elle se faire avant sa disparition ?
et est-ce que mes enfants doivent procéder de la même façon ? vis -vis de leur grand-mère paternelle
Vous et vos enfants ne pouvez pas renoncer tant que la personne n'est pas décédée;
BEAGEO
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2 juin 2013
2 juin 2013 à 13:00
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Il s'agit de la mère de mon époux et la démarche doit-elle se faire par mon époux ?
doris33
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2 juin 2013 à 13:05
2 juin 2013 à 13:05
Bonjour,
que cela soit votre mère ou la mère de votre mari, Elena vous a donné la réponse : on ne peut renoncer à un héritage tant que la personne n'est pas décédée.
Cordialement
que cela soit votre mère ou la mère de votre mari, Elena vous a donné la réponse : on ne peut renoncer à un héritage tant que la personne n'est pas décédée.
Cordialement