Droit occupant suite deces titulaire droit usage habitation
Richie88
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rio loco -
rio loco -
Ma grand mere etait titulaire d'un droit d'usage et d'habitation (non transmissible) d'une maison dont je suis proprietaire.
Elle est décédée recemment.
Sa fille occupe actuellement les lieux,occupant sans droit ni titre.
Elle est agée de plus de 70 ans et declare que ses ressources sont inferieures à 1,5 fois le smic.
Je souhaite vendre ce bien.
Elle prétend que je dois lui proposer une solution de relogement,alors qu'il ne s'agit pas d'une rupture de bail et refuse de me remettre les cles afin d'organiser des visites.
Quels sont nos droits respectifs et quelle procedure dois-je engager?
Merci
A vous lire.
Elle est décédée recemment.
Sa fille occupe actuellement les lieux,occupant sans droit ni titre.
Elle est agée de plus de 70 ans et declare que ses ressources sont inferieures à 1,5 fois le smic.
Je souhaite vendre ce bien.
Elle prétend que je dois lui proposer une solution de relogement,alors qu'il ne s'agit pas d'une rupture de bail et refuse de me remettre les cles afin d'organiser des visites.
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