Recours si conflit ou non réponse de notaire ?
Fermé
Bonjour,
Je me tourne de nouveau vers vous; je résume : notre notaire doit régler la succession de notre mère décédée : il s'agit d'un partage ( en 4 héritiers ) de l'avoir d'un livret A et d'un LEP ; pour ça et je dis bien uniquement ça, il nous demande 2500 € au titre de l'article IV; sans conseil , sans explication de la part du notaire, nous lui avons envoyé une lettre recommandée LE 16 AVRIL pour qu'il nous donne le détail des travaux qu'il a entrepris pour prétendre à ces émoluments extravagants....point de réponse à ce jour
1 ---je compte envoyer une nouvelle lettre recommandée au notaire avec mise en demeure de répondre et en même temps,
2---envoyer une autre lettre recommandée un président de la chambre départementale pou lui faire part de la situation et lui demander "d'intervenir"
Est ce la bonne démarche ? selon vous
Est ce peine perdue que de me tourner vers le président de la ch. départ.......?
bien merci
Je me tourne de nouveau vers vous; je résume : notre notaire doit régler la succession de notre mère décédée : il s'agit d'un partage ( en 4 héritiers ) de l'avoir d'un livret A et d'un LEP ; pour ça et je dis bien uniquement ça, il nous demande 2500 € au titre de l'article IV; sans conseil , sans explication de la part du notaire, nous lui avons envoyé une lettre recommandée LE 16 AVRIL pour qu'il nous donne le détail des travaux qu'il a entrepris pour prétendre à ces émoluments extravagants....point de réponse à ce jour
1 ---je compte envoyer une nouvelle lettre recommandée au notaire avec mise en demeure de répondre et en même temps,
2---envoyer une autre lettre recommandée un président de la chambre départementale pou lui faire part de la situation et lui demander "d'intervenir"
Est ce la bonne démarche ? selon vous
Est ce peine perdue que de me tourner vers le président de la ch. départ.......?
bien merci
2 réponses
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pour un livret A et un LEP vous n'auriez pas du prendre un notaire ce n'était pas indispensable .sinon la démarche que vous voulez entreprendre est la bonne.
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nous ne savions pas....le notaire n'a pas joué son rôle de conseil....
On en est là .
Peut on penser que le président de la ch départ. sera impartial et objectif selon votre expérience ?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...