succession difficile

Question

Bonjour,
Que se passe-t-il quand une succession ne peut pas se faire à l'amiable devant notaire.
Quels sont les recours.
merci pour vos réponses
Cordialement

condorcet · Answer

Quels sont les recours. 
  Vous ne précisez l'objet et la nature du litige.
  Pourquoi et pour quelles raisons le notaire ne peut parvenir au règlement de cette succession.

SPIROU18320 · Answer

Bonjour
Bonjour,
Ma mère qui est décédée avait une maison au bord du plus grand lac du Morvan Cette maison est située sur 2 parcelles différentes 1122 (terrain 612 m2) et 1123 (terrain 589m²). Le corps de bâtiment situé sur la parcelle 1123 est plus important puisqu'il y a une grange et une étable bétonnée en plus il donne sur le lac et a de ce fait plus de valeur . Le notaire chargé de la succession est venu voir cette maison pour faire une estimation mais pour lui les 2 parts se valent. Il a fait une visite sommaire des lieux  Je lui ai donné un plan coté de la maison que j'avais réalisé. J'ai fait faire de ma propre initiative une estimation par une agence immobilière qui a estimé la maison à 70000 euros. La partie située sur la parcelle 1123 a été estimée à 45000 euros et la parcelle 1122 à 25000 euros. Comme le notaire habite la même ville que ma soeur je me méfie. Comme ma soeur désire garder la maison et moi non je lui ai proposé de me racheter ma part 30000 euros soit moins de la moitié de l'estimation totale. Elle refuse car trop élevé. J'attends donc l'estimation du notaire. 
Si je ne suis pas d'accord avec le montant de l'estimation du notaire quel est mon recours car je suis certain qu'il va l'estimér à un prix très inférieur à celui de l'agent immobilier car comme je l'ai dit plus haut j'ai l'impression qu'on veut favoriser ma soeur (je ne suis pas parano).
J'ai bien peur qu'on ne puisse pas régler le problème à l'amiable.
Si, je ne suis pas d'accord avec l'estimation du notaire impossibilité de régler à l'amiable que va-t-il se passer ensuite?
Je vous remercie pour vos réponses
bonne journée
Cordialement

condorcet · Answer

Si, je ne suis pas d'accord avec l'estimation du notaire impossibilité de régler à l'amiable que va-t-il se passer ensuite? 
Un notaire n'est pas un expert-immobilier.
Il propose une "estimation" à partir de bases d'évaluation qu'il connaît.
Nul n'est tenu de se conformer à cette estimation.
 Votre problème ne situe pas au niveau du notaire mais entre héritiers.

J'ai bien peur qu'on ne puisse pas régler le problème à l'amiable. 
   Sollicitez l'intervention d'un expert-immobilier de profession.
   Au vu de son rapport, vous posséderez une base de discussion avec votre soeur.
  Si ce n'est pas accepté, vous n'êtes pas dans l'obligation de céder vos droits à votre soeur au prix lui convenant.
 La Justice tranchera.
 Face aux discordes le notaire est impuissant. Son rôle est de constater l'accord des parties en présence sur un point déterminé et n'a pas le pouvoir de les contraindre à accepter ce que l'un ou l'autre ne veut pas.

condorcet · Answer

J'aimerais savoir qui saisit la justice s'il n'y a pas d'entente pour cette succession.? 
Celui ayant intérêt à ce que l'indivision cesse.
 
quelle sera ma marche à suivre dans ce cas là ?
 Puisque votre soeur semble très intéressée, vous pouvez lui faire part de votre intention de quitter cette indivision et, ainsi, lui proposer l'acquisition de vos droits indivis pour la somme de........ 
Bien entendu, elle n'acceptera pas.
En ce cas l'assigner en partage auprès du Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
Que décidera le Tribunal ?
Il désignera un notaire pour liquider la succession, ce qu'il ne pourra pas faire en raison de l'entêtement des intéressés.
Il pourrait alors décider de la vente aux enchères du bien en question.
Les héritiers seront perdants car dans ce genre de situation, le résultat des enchères est toujours au-dessous de la réalité.
 Bien entendu, lesdits héritiers peuvent porter des enchères et l'un d'eux déclaré adjudicataire.
 Beaucoup de tracas, beaucoup d'argent dépensé.....des 2 côtés.

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