Héritage spolié
mahajanga49
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mahajanga49 Messages postés 2 Statut Membre -
mahajanga49 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient leurs du, le Notaire leurs faisaient peur en disant qu'ils devaient payer les arrièrages des impots ? et comme ils étaient a plusieurs héritiers mes Parents n'ont pas insister et on a jamais entendu parler de rien ? maintenant sur cette parcelle de lac et de terres , un hotel restaurant et construit et un club de voile aussi est -il normal que cet héritage soit tombé dans d'autre mains que les ayants droit qui n'on jamais été contacté. merci . mahajanga49
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3 réponses
est -il normal que cet héritage soit tombé dans d'autre mains que les ayants droit qui n'on jamais été contacté
Si aucun héritier ne se présente pour réclamer une succession, la procédure suivante consiste à faire déclarer la succession vacante par un jugement rendu par le Tribunal par lequel l'administration du Domaine est désignée comme curateur.
Il se peut qu'il en soit ainsi.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Conservation des Hypothèques pour connaître l'identité du nouveau propriétaire et de quelle façon il en est devenu propriétaire.
En effet, l'on n'entreprend pas des constructions telles que celles réalisées sans être propriétaire du terrain.
Ce n'est pas en étant resté dans l'inaction que vos intérêts pouvaient être sauvegardés.
Si aucun héritier ne se présente pour réclamer une succession, la procédure suivante consiste à faire déclarer la succession vacante par un jugement rendu par le Tribunal par lequel l'administration du Domaine est désignée comme curateur.
Il se peut qu'il en soit ainsi.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Conservation des Hypothèques pour connaître l'identité du nouveau propriétaire et de quelle façon il en est devenu propriétaire.
En effet, l'on n'entreprend pas des constructions telles que celles réalisées sans être propriétaire du terrain.
Ce n'est pas en étant resté dans l'inaction que vos intérêts pouvaient être sauvegardés.
mahajanga49
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, c'est sur que mes parents , ont été roulé cest pas par ce qu'ils n'ont pas réclamé , mais le notaire a cette époque avait fait trainer les choses , et chaque fois qu'ils allaient voir ce notaire il disait qu'il fallait payer des impots d'arrièrage et comme ils étaient a plusieurs héritier personne ne voulant s'engager, rien ne s'est passé. et comme ils n'avaient pas de gros moyens financiers.l'héritage a profité a d'autre, pourtant quand on achète un bien le notaire et bien payer pour régler la succession ?voila, je vous remercie encore bien cordialement,mahajanga49
Bonjour. " Est-il normal que cet héritage soit tombé dans d'autres mains...". Il faudrait donner un peu plus d'explications.
si vos parents ont renoncé à la succession il est normal qu'ils n'aient rien obtenu .Ceci dit ils ont sans doute été mal informé et le notaire a été peut être partial dans cette affaire .Mais vu l'importance de la succession il aurait fallu qu'ils prennent un avocat pour se défendre et s'informer au mieux.Hélas aujourd'hui il est trop tard.
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