héritage spolié

Question

Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient leurs du, le Notaire leurs faisaient peur en disant qu'ils devaient payer les arrièrages des impots ? et comme ils étaient a plusieurs héritiers mes Parents n'ont pas insister et on a  jamais entendu parler de rien ? maintenant sur cette parcelle de lac et de terres , un hotel restaurant et construit et un club de voile aussi est -il normal  que cet  héritage  soit tombé dans d'autre mains que les ayants droit qui n'on jamais été contacté. merci  . mahajanga49

condorcet · Accepted Answer

est -il normal que cet héritage soit tombé dans d'autre mains que les ayants droit qui n'on jamais été contacté
  Si aucun héritier ne se présente pour réclamer une succession, la procédure suivante consiste à faire déclarer la succession vacante par un jugement rendu par le Tribunal  par lequel l'administration du Domaine est désignée comme curateur.
 Il se peut qu'il en soit ainsi.
 Vous pouvez vous renseigner auprès de la Conservation des Hypothèques pour connaître l'identité du nouveau propriétaire et de quelle façon il en est devenu propriétaire.
 En effet, l'on n'entreprend pas des constructions telles que celles réalisées sans être propriétaire du terrain.
 Ce n'est pas en étant resté dans l'inaction que vos intérêts pouvaient être sauvegardés.

rio loco · Answer

Bonjour. " Est-il normal que cet héritage soit tombé dans d'autres mains...". Il faudrait donner un peu plus d'explications.

relou · Answer

si vos parents ont renoncé à la succession il est normal qu'ils n'aient rien obtenu .Ceci dit ils ont sans doute été mal informé et le notaire a été peut être partial dans cette affaire  .Mais vu l'importance de la succession il aurait fallu qu'ils prennent un avocat pour se défendre et s'informer au mieux.Hélas aujourd'hui il est trop tard.

Héritage spolié

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