Désolidariser du Héritier Universal
Carmm
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Bonjour,
En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente)
comme j peux me désolidariser du Héritier Universal(Assoc 1901) , pour ne pas a avoir des pénalités ,car la résolution de la Sucesion prendra bien plus les que les six mois que permet la loi avant taxer de retard les droits de sucesion?
Est ce que il faut avoir deux notaires?
Merci pour votre réponse car déjà nous rentrons dans le 9' mois après le décès de mon ami.
Carmmm
En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente)
comme j peux me désolidariser du Héritier Universal(Assoc 1901) , pour ne pas a avoir des pénalités ,car la résolution de la Sucesion prendra bien plus les que les six mois que permet la loi avant taxer de retard les droits de sucesion?
Est ce que il faut avoir deux notaires?
Merci pour votre réponse car déjà nous rentrons dans le 9' mois après le décès de mon ami.
Carmmm
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2 réponses
j peux me désolidariser du Héritier Universal(Assoc 1901)
Vous ne le précisez pas.
Cependant s'agissant d'une association, elle ne peut qu'être "légataire" et non "héritière" (par le sang) comme vous.
La solidarité fiscale existe entre héritiers .
Elle n'existe pas entre héritier et légataire.
Vous pouvez agir en toute indépendance, n'étant pas liée avec le légataire.
Est ce que il faut avoir deux notaires?
Pas nécessairement. Ce genre de situation est fréquent. Habituellement le notaire saisi pour régler la succession traite tous les ayants droit qu'ils soient les uns héritiers, les autres légataires.
Vous ne le précisez pas.
Cependant s'agissant d'une association, elle ne peut qu'être "légataire" et non "héritière" (par le sang) comme vous.
La solidarité fiscale existe entre héritiers .
Elle n'existe pas entre héritier et légataire.
Vous pouvez agir en toute indépendance, n'étant pas liée avec le légataire.
Est ce que il faut avoir deux notaires?
Pas nécessairement. Ce genre de situation est fréquent. Habituellement le notaire saisi pour régler la succession traite tous les ayants droit qu'ils soient les uns héritiers, les autres légataires.
Grand merci pour votre réponse,mais je dois préciser
Le legataire Universel ,c'est bien une Assoc 1901.
Moi ,je recu en leg l'usufruit de un biens inmibiliere et une AV ,et je ne suis pas liée par le sang(ami seulement)
Les démarches de l'Ass sont bien longues pour pouvoir clore les démarches de la Sucesion..et nous avons déjà dépassé largement les six mois légal
Moi,pour pouvoir toucher l'AV , je dois attendre la fin de la Succesion ou en me désolarisant ,je peux recevoir cette AV.?
Sur quel base ,serons calculés mes droits de Sucesion si j me désolidarise ?
Pour l'usufruit ,je demande un fractionnement de paiement ,les interes du retard s'ajoutent au interes du fractionnement ?
S'applique a moi ,l'article 644 du code général des impôts? Ou seulement au Légataire Uiversel?
Merci de votre réponse et désolée de la longueur de mes précisions.
Carm
Le legataire Universel ,c'est bien une Assoc 1901.
Moi ,je recu en leg l'usufruit de un biens inmibiliere et une AV ,et je ne suis pas liée par le sang(ami seulement)
Les démarches de l'Ass sont bien longues pour pouvoir clore les démarches de la Sucesion..et nous avons déjà dépassé largement les six mois légal
Moi,pour pouvoir toucher l'AV , je dois attendre la fin de la Succesion ou en me désolarisant ,je peux recevoir cette AV.?
Sur quel base ,serons calculés mes droits de Sucesion si j me désolidarise ?
Pour l'usufruit ,je demande un fractionnement de paiement ,les interes du retard s'ajoutent au interes du fractionnement ?
S'applique a moi ,l'article 644 du code général des impôts? Ou seulement au Légataire Uiversel?
Merci de votre réponse et désolée de la longueur de mes précisions.
Carm
La législation juridique et financière évolue en permanence...