Evaluation des meubles lors d'une succession
denhiss
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un huissier de justice peut aussi la faire?
Puisque cela est obligatoire...quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens). Merci
Puisque cela est obligatoire...quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens). Merci
A voir également:
- Evaluation des meubles lors d'une succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
3 réponses
quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens)
Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.
Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...