Evaluation des meubles lors d'une succession
denhiss
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
-
23 mai 2013 à 12:25
roudoudou22 - 24 mai 2013 à 18:19
roudoudou22 - 24 mai 2013 à 18:19
A voir également:
- Evaluation des meubles lors d'une succession
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 mai 2013 à 14:33
23 mai 2013 à 14:33
quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens)
Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.
Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.
denhiss
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
23 mai 2013 à 20:03
23 mai 2013 à 20:03
Merci, pour cette réponse très claire.