Evaluation des meubles lors d'une succession

Question

Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un huissier de justice peut aussi la faire? 
Puisque cela est obligatoire...quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens).   Merci

condorcet · Accepted Answer

quelle solution est la moins couteuse compte tenu de la faible valeur des meubles (notaire,huissier ou les 5% de la valeur brute des autres biens)
 Le forfait de 5 % est une facilité de nature fiscale permettant aux héritiers de ne pas devoir supporter les frais d'un inventaire par voie de notaire ou d'huissier.
 Le choix entre les 2 solutions dépend essentiellement de l'importance de la succession.
 Si l'ensemble des biens présente une valeur de:
- 100000, le forfait égal à 5000 est plus favorable ;
-1000000, il représente 50000; or il n'est pas certain que le mobilier garnissant la résidence principale soit d'une valeur aussi importante,auquel cas l'inventaire se justifierait.

denhiss · Answer

Merci, pour cette réponse très claire.

roudoudou22 · Answer

A quelle valeur estimez vous les biens immobiliers et les avoirs en banque composant la succession ?

Evaluation des meubles lors d'une succession

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters