Reglement travaux suite intempéries
breton5614
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catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 24 mai 2013 à 10:18
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 24 mai 2013 à 10:18
A voir également:
- Reglement travaux suite intempéries
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour. Si le partage n'est pas encore fait, il faudrait savoir en vertu de quoi cette maison est attribuée à ces deux soeurs( donation , legs)?
catmanus
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24 mai 2013 à 10:18
24 mai 2013 à 10:18
Bonjour,
si le partage n'est pas finalisé, tous les héritiers sont susceptibles de participer au montant des travaux à parts égales.
Si la démarche est en cours auprès du notaire, les frais peuvent être attribués aux bénéficiaires finaux.
Si ces derniers sont d'accord, il n'y a pas de problème.
si le partage n'est pas finalisé, tous les héritiers sont susceptibles de participer au montant des travaux à parts égales.
Si la démarche est en cours auprès du notaire, les frais peuvent être attribués aux bénéficiaires finaux.
Si ces derniers sont d'accord, il n'y a pas de problème.