Reglement travaux suite intempéries
breton5614
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catmanus Messages postés 195 Statut Membre -
catmanus Messages postés 195 Statut Membre -
bonjour nous sommes 5enfants et nous sommes en cours de succession suite au décés de notre papa . suite à un orage violent il y a eu des dégats sur le toit de la maison chute de la cheminée et dégat de la toiture et cheneau arraché par la cheminée le montant des réparations est supérieur à ce que l'assurance rembourse la maison est normalement reprise par nos deux soeurs et le notaire leur demande de régler la différence à l'entreprise qui a effectuer les travaux sachant que le notaire a régler l'entreprise de ce qu'a verser l'assurance .je pensais que tant que la succession n'était pas terminée c'était la succession payait. d'avance je vous en remercie
A voir également:
- Reglement travaux suite intempéries
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour. Si le partage n'est pas encore fait, il faudrait savoir en vertu de quoi cette maison est attribuée à ces deux soeurs( donation , legs)?
Bonjour,
si le partage n'est pas finalisé, tous les héritiers sont susceptibles de participer au montant des travaux à parts égales.
Si la démarche est en cours auprès du notaire, les frais peuvent être attribués aux bénéficiaires finaux.
Si ces derniers sont d'accord, il n'y a pas de problème.
si le partage n'est pas finalisé, tous les héritiers sont susceptibles de participer au montant des travaux à parts égales.
Si la démarche est en cours auprès du notaire, les frais peuvent être attribués aux bénéficiaires finaux.
Si ces derniers sont d'accord, il n'y a pas de problème.