Indivision et succession

cri5679 Messages postés 2 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant uniquement son épouse.La convention se proroge-t -elle pour son épouse ?ou bien suis-je uniquement indivisaire avec ma bellesoeur, la convention devenant caduque du fait du décès

2 réponses

rio loco
 
Bonjour. Normalement votre convention doit comporter une clause du type:
Transmission des droits indivis en cas de décès:
en cas de décès d'un indivisaire, sa quote-part sera dévolue à ses héritiers ou légataires. La présente convention demeurera conclue pour .......
1
roudoudou22
 
Vous vous retrouvez en indivision avec les héritiers de votre frère.

Mais que dit exactement la convention d'indivision ? Prévoit elle quelque chose en cas de décès d'un des co-indivisaires ?
0