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Usufruit

rouloubleu00 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 26 mai 2013 à 14:58
 rouloubleu00 - 26 mai 2013 à 18:15
Bonjour,
Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi j'ai 68ans mon mari 75 c merçi d'une reponse cordialement rouloubleu00

3 réponses

Réponse 1 / 3
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
26 mai 2013 à 15:30
donner la nue propriete serais peut etre plus adpate?
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rouloubleu00
26 mai 2013 à 18:15
merçi c'est plutot le revenu des loyers pour eviter de payer trop d'impots car la nu prppriete aucun interets pour eux rouloubleu00
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Réponse 2 / 3
Cfc
26 mai 2013 à 16:20
Vous voulez acheter un fonds de commerce, le louer et reverser les loyers à vos enfants ?
Si c'est ça, vous pourriez le faire sous forme d'une donation temporaire d'usufruit (durée à déterminer). Les conseils d'un notaire, de même qu'un acte notarié seraient les bienvenus.
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Réponse 3 / 3
rouloubleu00
26 mai 2013 à 18:10
merçi j'irai voir un notaire cordialement rouloubleu00
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