Abandon indivision
DCT63
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Bonjour,
Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des terrains boisés de petite surface) est resté en indivision entre ses héritiers.
Je souhaiterai abandonner ma part en indivision soit au profit des autres indivisaires soit au profit de l'Etat ou de la commune. En effet, la part de liquidités laissée chez le notaire pour régler les impôts fonciers sur l'indivis s'est réduite au fil des 25 ans passés et je ne souhaite pas régler des impôts fonciers sans fin (les terrains en indivision sont inexploitables, tels quels).
Je vous remercie de vos conseils sur la manière de procéder pour effectuer cet abandon.
Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des terrains boisés de petite surface) est resté en indivision entre ses héritiers.
Je souhaiterai abandonner ma part en indivision soit au profit des autres indivisaires soit au profit de l'Etat ou de la commune. En effet, la part de liquidités laissée chez le notaire pour régler les impôts fonciers sur l'indivis s'est réduite au fil des 25 ans passés et je ne souhaite pas régler des impôts fonciers sans fin (les terrains en indivision sont inexploitables, tels quels).
Je vous remercie de vos conseils sur la manière de procéder pour effectuer cet abandon.
A voir également:
- Patrimoine indivis avis
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
faites un don
a un co heritiers s'il accepte
a la commune si elle accepte -comme il faudrait preciser une parcelle precise
la commune n'accepteras sans doute pas
faites couper les arbres s'ils sont suffisamment grands.....
en general c'est les petits enfants qui le font:le gd pere plante le pere entretien
les petits enfants vendent...
a un co heritiers s'il accepte
a la commune si elle accepte -comme il faudrait preciser une parcelle precise
la commune n'accepteras sans doute pas
faites couper les arbres s'ils sont suffisamment grands.....
en general c'est les petits enfants qui le font:le gd pere plante le pere entretien
les petits enfants vendent...
DCT63
merci de votre réponse. Je contacte le notaire pour connaître les démarches à effectuer en espérant que ses honoraires ne seront pas trop élevés
Ne pourriez-vous pas vous mettre tous d'accord pour vendre ? Un voisin serait peut-être intéressé ?
Je sais bien que ce n'est pas votre demande. C'était une suggestion.
Mais ne rêvez pas ! Ni la mairie ni l'état n'accepteront votre donation d'une part d'un bien en indivision !
Et je me doutais bien que les voisins s'étaient déjà plus ou moins appropriés la parcelle ou ce qu'ils peuvent en retirer. D'où ma suggestion de régulariser une vente avec eux. Mais vous faîtes bien entendu ce que vous voulez !
Mais ne rêvez pas ! Ni la mairie ni l'état n'accepteront votre donation d'une part d'un bien en indivision !
Et je me doutais bien que les voisins s'étaient déjà plus ou moins appropriés la parcelle ou ce qu'ils peuvent en retirer. D'où ma suggestion de régulariser une vente avec eux. Mais vous faîtes bien entendu ce que vous voulez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...