Donation partie de l'appart. familial aux enfants suite divorce

HFriess Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 10:36
 rio loco - 24 mai 2013 à 12:02
Bonjour,
J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce.
Voici ma question :
Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour moi que mon mari fasse une donation de la partie de l'appartement que je ne peux pas racheter à mes enfants et que je jouisse de l'usufruit le temps d'élever nos enfants ?
Quelles sont les conséquences d'une telle situation ? Nos 3 enfants sont âgés de 5 à 14 ans.
Merci de m'apporter vos conseils en la matière.
Et mon histoire pour comprendre :
Nous sommes propriétaires d'un appartement avec un prêt encore en cours. Nous disposons de suffisamment de liquidités pour rembourser par anticipation le prêt. Mon mari gagne 4 fois plus que moi, il s'est consacré à sa carrière, j'ai renoncé à la mienne pour le bien être de ma famille mais je n'ai jamais arrêter de travailler sauf quelques petites période de chômage. Je gère mon boulot, nos 3 enfants et tout le quotidien. Mon mari m'a trompé et a fait un enfant à l'étranger à une femme qui était sensée ne pas pouvoir en avoir... Il paie pension alimentaire, prime compensatoire importante pour la mère pendant les trois premières années de l'enfant bien que la mère qui travaille gagne très bien sa vie.
Mon mari qui est déjà très souvent en déplacements professionnels, va régulièrement s'occuper de sa fille sur un we entier du vendredi soir au dimanche soir. Il est aussi arrivé qu'il dépanne cette femme lors de ses déplacements professionnels en prenant des jours de congés en semaine pour pallier à la garde de leur fille.
Nous divorçons, on m'a conseillé de garder notre appartement pour le bien être de nos enfants. Même si avec un partage en deux, je ne suis pas à plaindre car mon mari gagne très bien sa vie et nous sommes sous le régime de la communauté réduites aux acquêts, je n'ai pas les moyens de racheter la part de mon mari et les frais d'exploitation de l'appartement sont très élevés. On me déconseille l'indivision car ce n'est pas une solution pérenne et elle repose sur la confiance.
Bien entendu les avocats que j'ai rencontré me disent tous que j'ai le droit à une prime compensatoire (qui me permettrait alors de garder l'appartement). On me dit que ce n'est pas du vol, que c'est normal et que d'ailleurs si je ne demande rien, mon avocat me dit qu'il me fera signer une décharge de responsabilités et que je prends le risque que mon divorce ne soit pas homologué car le juge trouvera la situation inéquitable.
En même temps, je culpabilise de demander une prime compensatoire, mon mari et ma belle-famille entretiennent cette culpabilité.
Néanmoins, j'ai pour objectif de protéger le patrimoine de mes enfants à date. J'estime qu'il y a un avant et un après, j'ai participé au fait que mon mari jouisse d'une belle carrière, mon mari n'arrêtait pas de me dire qu'il n'en serait pas là sans moi. J'estime que tout ce que nous avons gagné jusqu'au divorce doit légitimement revenir à mes enfants et ce serait injuste que mes efforts et sacrifices personnels servent les intérêts de l'enfant d'une autre.
A voir également:

2 réponses

Bonjour. Votre avocat a raison.
Vous devez demander une prestation compensatoire et , compte tenu du moyen qui sera certainement invoqué dans la procédure de divorce par votre avocat, vous n'avez pas à vous "formalisez" pour cela.
Effectivement, il est fort possible que le juge refuse d'homologuer la convention de liquidation en présence d'un déséquilibre flagrant.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
24 mai 2013 à 10:52
vous avez droit a ce montant compensatoire que demande votre avocat

cela permettra de posseder l'appartement pour vous uniquement

et ensuite vous pourrez faire les donations que vous voudrez.
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