Succession + de 6 mois et notaire ne fait rien

CARAMEL67130 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 11:48
CARAMEL67130 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 14:13
Bonjour,

Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la succession, chaque fois qu'on le contacte il nous dit qu'il s'en occupe mais il ne fait rien, le délais de 6 mois depuis le décès de notre père est dépassé.
Dans la succession il y a une maison pour une valeur d'environ 150 000.00€ et un compte en banque de 10 000 €.
On m'a dit que si le transfert immobilier n'était pas fait dans les 6 mois il y avait un acte de plus à payer ?

Y a-t-il un rique pour que l'on soit "hors délais" dans des formalités à faire ?
Nous voudrions mettre en vente la maison mais nous ne pouvons rien faire à ce jour,
Que peut on faire pour accelerer ce procéssus.

Merci de ma conseiller
Salutations

2 réponses

CARAMEL67130 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 1
24 mai 2013 à 14:13
Merci pour votre réponse rapide,

mais es-t-t-il vrai que les frais notariés sont plus élevés si la succession dépasse les 6 mois ( frais concernant le transfert de la maison ) ?
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