Contrat de donation universelle au dernier survivant
les palmiers
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant avec une donation au dernier vivant , en plus les frais de notaire et autre s'élèvent à combien ,je vous remercie par avance
A voir également:
- Contrat de donation universelle au dernier survivant
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide