Contrat de donation universelle au dernier survivant

je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant avec une donation au dernier vivant , en plus les frais de notaire et autre s'élèvent à combien ,je vous remercie par avance

1 réponse

  1. Bonjour. Pour qu'il y ait "un dernier survivant", il faut qu'il y ait au moins trois personnes :d'abord un mort et deux survivants; puis un deuxième mort et un dernier survivant.....
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