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Contrat de donation universelle au dernier survivant

les palmiers Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 22:11
 rio loco - 25 mai 2013 à 12:00
je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant avec une donation au dernier vivant , en plus les frais de notaire et autre s'élèvent à combien ,je vous remercie par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
25 mai 2013 à 12:00
Bonjour. Pour qu'il y ait "un dernier survivant", il faut qu'il y ait au moins trois personnes :d'abord un mort et deux survivants; puis un deuxième mort et un dernier survivant.....
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