Contrat de donation universelle au dernier survivant

les palmiers Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant avec une donation au dernier vivant , en plus les frais de notaire et autre s'élèvent à combien ,je vous remercie par avance

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Pour qu'il y ait "un dernier survivant", il faut qu'il y ait au moins trois personnes :d'abord un mort et deux survivants; puis un deuxième mort et un dernier survivant.....
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