Donation de parts sociales de sci
ladan97
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci de famille).
Ceux sont les parts de mon futur ex mari que je voudrais qu'il donne avec son consentement à nos deux fils.
Est ce possible?
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Ceux sont les parts de mon futur ex mari que je voudrais qu'il donne avec son consentement à nos deux fils.
Est ce possible?
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Merci de votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Est ce possible?
Réponse affirmative.
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Fiscalement chaque enfant bénéficie d'un abattement en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus.
Cet abattement se renouvelle 15 ans plus tard. -
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Et le montant exact par enfant est de ?????
Avec toutes mes excuses. J'ai omis l'essentiel : 100000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...