Donation de parts sociales de sci

ladan97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 24/05/2013 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2013 à 21:02
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci de famille).
Ceux sont les parts de mon futur ex mari que je voudrais qu'il donne avec son consentement à nos deux fils.
Est ce possible?
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Merci de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 mai 2013 à 18:53
Est ce possible?
Réponse affirmative.

Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Fiscalement chaque enfant bénéficie d'un abattement en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus.
Cet abattement se renouvelle 15 ans plus tard.
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ladan97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 19:32
Et le montant exact par enfant est de ?????
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 mai 2013 à 21:02
Et le montant exact par enfant est de ?????
Avec toutes mes excuses. J'ai omis l'essentiel : 100000 €.
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