Donation de parts sociales de sci
ladan97
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci de famille).
Ceux sont les parts de mon futur ex mari que je voudrais qu'il donne avec son consentement à nos deux fils.
Est ce possible?
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Ceux sont les parts de mon futur ex mari que je voudrais qu'il donne avec son consentement à nos deux fils.
Est ce possible?
Quel est le montant que l'on peut leur donner sans qu'il y ait beaucoup de frais.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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