Qui est réservataire si présence d'un légataire universel
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tyvonne
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lacharre Messages postés 2 Statut Membre -
lacharre Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfants. Le frère est-il réservataire ?
Les neveux (enfants de la soeur du défunt, décédée elle aussi) sont-ils réservataires dans ce cas ?
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfants. Le frère est-il réservataire ?
Les neveux (enfants de la soeur du défunt, décédée elle aussi) sont-ils réservataires dans ce cas ?
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
2 réponses
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Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
Vous avez déjà la réponse éclairée souhaitée.
Le frère est-il réservataire ?
Non.
Les neveux sont-ils réservataires dans ce cas ?
C'est toujours : non, pas plus que leur mère l'aurait été si elle était en vie. -
Seuls les enfants d'un défunt et dans certains cas le conjoint sont des héritiers réservataires. C'est tout.
Une personne célibataire (ou veuve) et sans enfants n'a pas d'héritier réservataire et peut disposer de ses biens comme elle l'entend.