Qui est réservataire si présence d'un légataire universel
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tyvonne
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lacharre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 12:05
lacharre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 12:05
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2 réponses
condorcet
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14 févr. 2013 à 19:43
14 févr. 2013 à 19:43
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
Vous avez déjà la réponse éclairée souhaitée.
Le frère est-il réservataire ?
Non.
Les neveux sont-ils réservataires dans ce cas ?
C'est toujours : non, pas plus que leur mère l'aurait été si elle était en vie.
Vous avez déjà la réponse éclairée souhaitée.
Le frère est-il réservataire ?
Non.
Les neveux sont-ils réservataires dans ce cas ?
C'est toujours : non, pas plus que leur mère l'aurait été si elle était en vie.
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