Qui est réservataire si présence d'un légataire universel
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tyvonne
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lacharre Messages postés 2 Statut Membre -
lacharre Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfants. Le frère est-il réservataire ?
Les neveux (enfants de la soeur du défunt, décédée elle aussi) sont-ils réservataires dans ce cas ?
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfants. Le frère est-il réservataire ?
Les neveux (enfants de la soeur du défunt, décédée elle aussi) sont-ils réservataires dans ce cas ?
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
A voir également:
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2 réponses
Merci d'avance et merci à Condorcet pour sa réponse rapide précédente et éclairante.
Vous avez déjà la réponse éclairée souhaitée.
Le frère est-il réservataire ?
Non.
Les neveux sont-ils réservataires dans ce cas ?
C'est toujours : non, pas plus que leur mère l'aurait été si elle était en vie.
Vous avez déjà la réponse éclairée souhaitée.
Le frère est-il réservataire ?
Non.
Les neveux sont-ils réservataires dans ce cas ?
C'est toujours : non, pas plus que leur mère l'aurait été si elle était en vie.
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